Communauté de Comines
Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- IX. Police
- 87, Lettre de non-préjudice de la ville de Gand touchant Janne den Troyere, l'un de ses bourgeois, arrêté à Comines avant d'être rendu aux Gantois. 1435 [n.s.]. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/02 -
87
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