Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 /
I25
Les archives de l'État en Belgique
1967
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0525 / I25
Nom du bloc d'archives
- Conseil provincial de Namur
Période
1423 - 1795
Organes avec compétence provinciale (B5)
Dernière cote d'inventaire
8382.00
Etendue inventoriée
286.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Namur
Producteurs d'archives
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Description des séries et des éléments
- 3463 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de la veuve et des héritiers de Philippe Tamison, Joints à Arnould Marotte, seigneur d'Arbre, et consorts, demandeurs (?), au Grand Conseil de Malines, contre le prince de Chimay, défendeur (?), en matière de coupes d'arbres et du prix du bois. 1618, 16 février.
- 3468 Enquête effectuée à Bouge, à Champion, à Harsée, à Warêt-la-Chaussée et à Wasseiges par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean de Cortil, écuyer, au nom des "surceans" du bailliage de Wasseiges et de la cour du Feix, demandeurs "de rabat", contre leurs créditrentiers, au sujet d'une diminution du taux des rentes vu la mauvaise récolte de 1617 (1). 1618, 26, 28 février, 2, 5-7, 9 mars.
- 3473 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de la "dame douagiere" de Gesves, demanderesse, contre Regnier Henry, défendeur, au sujet du payement des gages de Gertrude, veuve de Laurent de Chaveau, mère du second, cuisinière de la première, et des canons d'une rente due par celle-ci sur sa ferme de Mont-sur-Godinne. 1618, 6 mars.
- 3477 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête du seigneur de Tilly et de Paul de Calloo, bailli de Marbais, demandeurs, contre "messire" Robert de Fortenville, "baron" de Merlemont, au nom de son épouse, défendeur, au sujet des circonstances de la mort de Lancelot de Marbais, gracié par le prince de Parme. 1618, 26 mars.
- 3478 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Regnier Henry, défendeur, contre Barbe de Rosée, veuve du seigneur de Gesves, demanderesse, au sujet de la saisie de la ferme de Mont-sur-Godinne, ayant appartenu à Gertrude Henry, mère du premier, pour faute de payement de rente. 1618, 31 mars.
- 3482 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de "messire" Jean de Bourgogne, seigneur de Bergilers, joint au procureur général, demandeurs, contre Pierre Zutman et consorts, défendeurs, au sujet de l'arrestation de délinquants à Pousset, prétenduement du ressort de Bergilers. 1618, 27 avril.
- 3484 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, "par commission du Grand Conseil", et Pierre Leonard, adjoint, à la requête de Michel des Wetz, demandeur au Grand Conseil, contre Andrieu des Wetz, défendeur, en matière de reconnaissance d'identité pour établir leurs droits à la succession mobiliaire de Marguerite Mouson, leur mère. 1618, 28 avril.
- 3490 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Lerat, demandeur, contre Richard Godart, défendeur, au sujet des conditions de la vente d'une ferme à Erneton-sur-Biert et de la consistance de celle-ci. 1618, 12 mai, 24 juillet ; 1620, 4 juillet, 27 octobre ; 1622, 4 janvier.
- 3498 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, "surrogue par la maladie du conseiller Rorive", à la requête de Louis de Grimo, défendeur, contre Nicolas Blocq, joint à l'avocat fiscal et depuis au procureur général du Conseil, demandeurs, en matière de faux témoignage et de tentative de corruption. 1618, 22 juin, 5, 16 juillet.
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