Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 786. 1618 (janvier - juin)
  - 3479, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Denis de Henisdael, écuyer, défendeur, contre le seigneur de Marchovelette, demandeur, au sujet de la vente d'une ferme à Manil, près de Gembloux. 1618, 31 mars, 19 juillet.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 3479

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