BE-A0521_701879_701030_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/1
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/1
Nom du bloc d'archives
Période
An VIII (1799/1800) - 1960
RubriqueJustices de paix (F92)
Dernière cote d'inventaire
554.00
Etendue inventoriée
20.00 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Annexes
Description des séries et des éléments
280 - 487 Minutes de jugements de police. 1804, 1811-1814, 1816, 1827-1918, 1920-1922, 1924, 1935 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux d'audience; avec dossiers à partir
de 1914. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), voir les registres aux copies, ci-dessus, n° 265-267. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII), les minutes de jugements
de police sont conservées avec les minutes d'actes civils : voir ci-dessus, n° 147-156. Pour la période de 1804/05 (an XIII) à 1826, sauf exception, seuls les procès-verbaux (avec
mention du dispositif du jugement) et les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 495-513 et n° 48. 
494 - 533 Procès-verbaux et dossiers d'affaires pénales. 1801/02-1806, 1810-1826, 1830, 1840, 1850, 1860, 1870, 1880, 1890, 1900, 1910. Jusqu'en 1826, les procès-verbaux portent la
mention du dispositif du jugement. À partir de l'année 1914, les dossiers sont conservés avec les minutes de jugements (voir ci-dessus, n° 455-487). 534 - 548 Plumitifs d'audience. 1828-1840, 1847-1849, 1854-1857, 1859-1860, 1871-1876, 1890-1891, 1908-1914, 1922-1926, 1928-1930, 1933, 1936-1939. Ces registres de "brouillon" du
greffier se présentent sous diverses formes : de 1828 à 1860, ils contiennent les comptes rendus plus ou moins circonstanciés des audiences; de 1871 à 1914, ils servent essentiellement
à la mise par écrit des dépositions de témoins; de 1922 à 1939, ils se limitent souvent à l'indication, par audience, des noms des inculpés et de la suite donnée.
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