Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 280 - 487, Minutes de jugements de police. 1804, 1811-1814, 1816, 1827-1918, 1920-1922, 1924, 1935 (avec de nombreuses lacunes). Avec procès-verbaux d'audience; avec dossiers à partir de 1914. Pour les années 1796/97 et 1797/98 (ans V-VI), voir les registres aux copies, ci-dessus, n° 265-267. Pour les années 1798/99 à 1803/04 (ans VII-XII), les minutes de jugements de police sont conservées avec les minutes d'actes civils : voir ci-dessus, n° 147-156. Pour la période de 1804/05 (an XIII) à 1826, sauf exception, seuls les procès-verbaux (avec mention du dispositif du jugement) et les répertoires sont conservés : voir ci-dessous, n° 495-513 et n° 48.
- 280, 21 avril - 22 septembre 1804 (1er floréal - 5e jour complémentaire an XII). Minutes de jugements non assujettis à l'enregistrement; voir aussi, pour les minutes soumises à l'enregistrement, ci-dessus, n° 156. 1803-1804 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
280
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