Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
BE-A0510_000456_006303_DUT
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
I 510
Les archives de l'État en Belgique
2011
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Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / I 510
Nom du bloc d'archives:
- Rekenkamer te Rijsel. Bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie. Charters
- Chambre des Comptes à Lille. Chartres du sceau de l'Audience
Période:
1385 - 1667
Chambres des comptes (A4)
Dernier numéro d'article
4157.00
Mètres linéaires d'archives inventoriées
20.70 m
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
- Chartes délivrées à la chambre des comptes de Lille par l`audiencier, - Chambre des comptes de Lille. Catalogue des chartes du sceau de l`audience, I, p. 105-321 / H. Nelis (I 052/02)
- Inventaris van de bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie: charters 1478-1667 / H. Nelis (I 510)
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Description des séries et des éléments
- 3007 Ordre au capitaine général, comte de Buren, au grand bailli et au Conseil de Hainaut ainsi qu'au contrôleur des marchandises, à Cambrai, de délivrer un sauf-conduit à Nicolas du Flos, marchand à Pas, en Artois, à l'effet d'acheter au marché d'Anvers de la sayette du cuir, de la cire, du fil et autres marchandises afin de pouvoir les vendre dans la ville de Cambrai. Mandement. Malines, 15 juillet 1523 (F). 1523
- 3009 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le lieutenant du gouverneur de Lille, à Douai, Madalaine le Brun, femme de Jehan Wedier, pour abandonner les poursuites de son procès contre le bailli de Douai, Jacques de Puicquegni, et la femme de celui-ci. Mandement. Malines, 3 septembre 1523 (F). 1523
- 3011 Ordre au trésorier général des finances et domaines, aux gouverneurs d'Arras et de Béthune, au bailli de Saint-Omer, aux commissaires chargés d'inventorier les biens confisqués aux Français, d'allouer une somme de 50 lb. à Anthoine le Thieullier, chanoine de Notre-Dame d'Arras, grevée sur le prieuré de Lucen, en compensation des pertes qu'il a subies récemment. Mandement. ...[septembre] 1523 (F). 1523
- 3013 Ordre aux Conseil Privé et Grand Conseil, aux chef et trésorier général des domaines et finances, aux gouverneurs d'Arras et de Béthune, aux baillis d'Arras et de Saint-Omer ainsi qu'aux commis chargés d'inventorier les biens des Français et de laisser jouir Nicolas Tahon, commis aux confiscations de ces derniers biens, des domaines que l'empereur lui accorde en récompense de services rendus. L'empereur lui avait promis une maison située à Neuf-Mesnil, la seigneurie de Robersart, possédée jadis par Yzembart Rolin, ancien bailli d'Amiens. Mandement. Malines, 28 novembre 1523 (F). 1523
- 3015 Autorisation accordée à demoiselle Katerine Rumet, native de Hesdin, veuve de Jehan de Hetru, d'entrer en possession de la seigneurie de Leuseux, au nom de ses trois enfants mineurs qui avaient reçu cette seigneurie de feue Theffame Coullon. Mandement au gouverneur d'Arras et aux commis chargés d'inventorier les biens confisqués aux Français. Malines, 7 décembre 1523 (F). 1523
- 3016 Ordre au Conseil de Flandre, au souverain bailli de Flandre, ainsi qu'aux baillis de Gand et de Bruges et autres officiers de justice de ne pas inquiéter Michelet de la Rivière, à qui l'empereur a accordé des grâces pour l'homicide commis par lui, le 24 juin 1523, sur la personne d'Anthuenis Hoerneman, tonnelier, à Bruges. Mandement. Malines, 16 décembre 1523 (N). 1523
- 3019 Permission accordée à Gerard Bonier, demeurant à Neufchastel, en Lorraine, de pouvoir acheter et transporter dans les Pays-Bas, nonobstant défense formelle, et spécialement dans la ville d'Anvers, une certaine quantité de charrettes de harengs, de les faire visiter par le gouverneur du Luxembourg ou par son commis. Mandement aux gouverneurs et conseils de Luxembourg et de Namur, au drossard de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg) et Daelhem et autres officiers de guerre et de justice que la chose concerne. Bruxelles, 18 janvier 1524 (n. st.) (F). 1524
- 3020 Ordre au premier huissier de contraindre Joos Steelant et Jehan de Pluymecopere, à Bruges, curateurs de Jehan Numan, jadis receveur de Malines, à payer à maître Loys de Lucenne, avocat-postulant près le Grand Conseil de cette ville, la somme de 50 lb. que Numan devait à ce dernier, exécuteur testamentaire de Valasco de Lucenne, son oncle. Mandement. Malines, 12 février 1524 (n. st.) (F). 1524
- 3021 Ordre aux chef et trésorier général des finances de permettre à Laurens du Blioul, premier secrétaire et audiencier, d'allouer sur son compte de dépense la somme de 87 lb. 17 s., qu'il a payée à Rombault vanden Dorpe, orfèvre à Malines, pour fabrication d'une boîte en argent à l'effet d'y déposer les sceaux du Conseil Privé. Malines, 2 mars 1524 (n. st.) (F). 1524
- 3023 Ordre au bailli du Pays de Waes et au premier huissier d'inviter, par voie de cri public, les feudataires du Pays de Waes, à venir faire la déclaration de leurs fiefs devant Pauwels Hauwe, jadis bailli du Pays de Waes, qui prépare en ce moment un registre des fiefs de ce pays. Mandement. Anvers, 25 avril 1524 (N). 1524
- 3026 Ordre aux chef et trésorier général des domaines et finances d'allouer sur le compte de dépenses que maître Laurens du Blioul, seigneur et audiencier, rendra à la Chambre des Comptes de Lille, la somme de 88 lb. qu'il a octroyée à la veuve de Philippe Haneton, jadis audiencier de Bourgogne. Mandement. Malines, 26 juin 1524 (F). 1524
- 3027 Ordre au premier huissier de faire comparaître devant le Grand Conseil, un nommé Hayer à l'effet de faire annuler ses réclamations au sujet de la possession de l'office de lantmaere de Bettembourg, octroyé à Henry Fouck, hallebardier, qui a été au service de l'empereur à Sarragosse, en l'année 1518, vacant par le décès d'un nommé Knop. Mandement. Malines, 27 juin 1524 (F). 1518-1524
- 3029 Ordre aux Conseil Privé et Grand Conseil, au trésorier général des domaines et finances, aux gouverneurs d'Arras et de Béthune, aux baillis de Saint-Omer, d'Aire et de Lens ainsi qu'aux commis chargés de l'inventaire des biens enlevés aux Français de mettre Collinet Gillon, gentilhomme indigent de la compagnie du seigneur de Fiennes, jadis fait prisonnier par les Français, et Thomas Dodeur, archer, dans le jouissance de la cense de Jehan Gorgnet, au village de Senlis, valant la somme de 60 francs. Mandement. Bruxelles, 18 septembre 1524 (F). 1524
- 3032 Mandement au premier huissier d'ordonner aux héritiers du seigneur de Marques, conseiller et maître des requêtes ordinaires, d'envoyer au Conseil Privé le dossier judiciaire du procès mû devant le Grand Conseil et le Conseil Privé, vers 1519, entre Henri Croes, Francisque de la Tour au nom de Gregoire Valledoly, Christophle de Salines, Lenardt Spingele, Jehan Simon, Fernande Herresco ainsi que Francisque de le Ryx, en qualité de tuteur des enfants de Bernardin de Castille, tous marchands dont quelques-uns résidant à Bruges, créditeurs de Angele Palerson, marchand de Florence, actuellement en Angleterre, contre Mahieu de Lille et Bernard de Pilly, également créditeurs du dit Angele Palerson. Mandement. Bruxelles, 5 décembre 1524 (F). 1515-1524
- 3034 Délai de dix-huit mois pour payement de créanciers accordé à Weyclaesdochter, âgée de 24 ans, mariée depuis peu avec Jean Sprinck, pêcheur de hareng à Flessingue (Vlissingen), et mort, l'été dernier, en qualité de capitaine dans un combat naval contre les Français. Mandement au Conseil de Hollande (Holland), au bailli de Flessingue (Vlissingen) ainsi qu'aux receveurs de Oost- et de Bewesten-Schelde. Malines, 31 janvier 1525 (n. st.) (N). 1525
- 3035 Autorisation accordée à Hubert de Cloicquant, prêtre, natif du Hainaut, de faire exécuter ses bulles de provision le nommant curé de l'église Saint-Martin de Fraisne, au diocèse d'Arras, vacante par décès de Josse des Prez et par cession des droits de Jacques Crimaire. Mandement au Conseil Privé, au Grand Conseil, au bailli ainsi qu'au Conseil de Hainaut. Bruxelles, 20 février 1525 (n. st.) (F). 1525
- 3036 Sauvegarde de la terre et seigneurie de Maisnil de Saint-Autreberte, les dîmes et la paroisse de Maisnil, la terre de l'Espault-lez-Fressin, dépendant de Maisnil ainsi que les censes de Willeman, Remenville et Hardentin, gisantes au bailliage de Hesdin au profit de Guy, seigneur de Maisnil, à la reqûete de Pierre, seigneur de Ranchicourt, conseiller et chambellan. Mandement à tous les officiers de guerre et de justice. Malines, 16 mars 1525 (n. st.) (F). 1525
- 3037 Lettres de don pour Lambert de Dave, seigneur de Ravelot, homme d'armes d'ordonnances sous la charge du comte de Nassau, lui laissant jouir des dîmes et rentes aux pays de Brabant et de Namur, appartenant au seigneur de Beaulieu, comme prieur de Saint-Séverin en Condroz, en récompense des pertes et dommages qu'il a subis et supportés à cause de la guerre contre le roi de France. Malines, 22 mars 1525 (n.st.) (F). 1525
- 3038 Rémission pour Dieryck Allensoene, fils de Paesschier, du Métier de Furnes coupable d'homicide, à Westvleteren, le 30 septembre 1524, sur la personne de Henderick Bierman, à la suite d'une rixe dans la maison de Jan vanden Hove, en présence d'un prêtre nommé Jan de Bree. Malines, 14 avril 1525 (n. st.) (N). 1524-1525
- 3040 Ordre à l'archidiacre d'Utrecht ou à son official d'agréer la résignation faite de l'église paroissiale de Saint-Jean-Baptiste et de Saint-Laurent de Dirksland, dans le territoire de Voorne, au diocèse d'Utrecht, par Wilhelmus, fils de Johannis de Vianen, maître ès arts et professeur de théologie et d'y admettre comme curé maître Johannis Cuysten d'Aerlen, prêtre du diocèse de Liège, bachelier en théologie, marguillier de la quarte- chapelle de l'église de Winge, dans le duché de Brabant et au diocèse de Liège. Malines, 30 avril 1525 (L). 1525
- 3042 Autorisation accordée à Pasquette de Raushem, veuve d'Albert Desne, lieutenant du seigneur de Noyelle, en sa terre Dousy, d'avoir, en récompense des services rendus par son mari et en compensation de pertes subies, la jouissance de certaines parties de biens situés à Fissan, en terre d'Ostrevant; les autres parties de ces biens seront possédées par Barbare Desne, sœur d'Albert Desne, et ses enfants, habitant la France, ainsi qu'il appert par des lettres patentes délivrées le 14 mars 1525 (n. st.). Mandement au Conseil Privé et au Grand Conseil, au trésorier général des domaines et finances, aux gouverneurs d'Arras et de Béthune, aux baillis de Saint-Omer, d'Aire et de Lens, aux commis chargés d'inventorier les biens confisqués aux Français et à tous les autres officiers. Malines, 21 mai 1525 (F). 1525
- 3043 Ordre au Conseil de Flandre, au souverain bailli de Flandre, d'Alost et de Termonde, de ne pas inquiéter Niels Scerlippins, indigent estropié, habitant au pays d'Alost, coupable de vol, commis par suite de misère, d'un tonneau de bière, au détriment de Jan de Malier. Mandement. Malines, 26 mai 1525 (N). 1525
- 3046 Sauf-conduit de six semaines accordé à François Grantjehan, de Saint-Nicolas en Lorraine, à l'effet de vendre ses marchandises. Mandement au gouverneur de Luxembourg, de Hainaut et de Namur, au drossard de Limbourg, Fauqemont (Valkenburg) et Dalhem et autres officiers de justice. Malines, 6 juin 1525 (F). 1525
- 3049 Sauf-conduit de trois mois octroyé à Nicolas Grysch, d'Arlon, afin d'aller à Anvers et d'y ramener les marchandises licites jusqu'à charge de chariots. Mandement au capitaine général, le comte de Buren, aux Conseils de Luxembourg et de Namur, ainsi qu'au drossard de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg) et Dalhem. Heusden, 31 juillet 1525 (F). 1525
- 3050 Sauvegarde pour Willem Jacopszoen, de Cuijk et Claes Buys Henricxzoen, habitant à Heusden, coupables d'avoir maltraité au début de cette année, après y être provoqués, Jan die Momboer, Jacopszoen. Mandement au Conseil de Hollande (Holland), aux bailli de Heusden et autres officiers de justice. Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 11 août 1525 (N). 1525
- 3052 Sauf-conduit pour un an octroyé à Nicolas Gillet et Pierre Ansel, natifs du Hainaut ainsi qu'à leurs compagnons, Jehan de Lor et Laurens Destanevel, marchands français, nonobstant l'état de guerre existant entre les Pays-Bas et la France. Mandement aux lieutenants, capitaines et gens de guerre, baillis, prévôts, gardes des villes, villages, châteaux, ponts et officiers de justice. Bruxelles, 27 novembre 1525 (F). 1525
- 3061 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le bailli d'Aire le procureur général de l'Artois ainsi que les parents de feu Malin Baudelet pour y faire entériner les lettres de rémission accordées le 14 avril 1525 à Jehan Gaverel, Noël Delueghem, Betremel Baudelet, Gérardin et Haecquien du Gardin, jeunes compagnons pauvres, natifs de Calonne-sur-la-Lys, au comté d'Artois, meurtriers de Malin Baudelet. Mandement. Gand, 29 mai 1526 (F). 1525-1526
- 3062 Rémission pour Symon d'Arthois, père de famille, et Jehan le Conte, jeune homme, demeurant à Havrincourt, dans le comté d'Artois, coupables de meurtre, le lundi de Pâques dernières, sur la personne de Pierre Buirette, de la même localité, à la suite d'une dispute survenue dans la maison de celui-ci. Gand, mai 1526 (F). 1526
- 3068 Ordre aux Conseil Privé, Grand Conseil, Conseil de Brabant et Conseil de Hainaut de mettre en exécution la bulle par laquelle le pape assigne à maître Arnoul Deskieus, chanoine du chapitre cathédral de Cambrai les pensions suivantes : 4 lb. sur les revenus de la cure de Saint-Pierre à Lessines, 20 lb. sur les revenus de la cure de Blaton, au diocèse de Cambrai, et 12 lb. sur les revenus de l'église de Tubize. Bruxelles, 12 décembre 1526 (F). 1526
- 3069 Délai de deux ans pour paiement de dettes accordé à Augustin Herwine, marin indigent, de Poperinge, dont les marchandises ont été englouties lors d'un voyage en Angleterre et dont la maison et biens ont été anéantis par un incendie. Mandement au Conseil de Flandre et au bailli de Poperinge. Malines, 16 janvier 1527 (n. st.) (F). 1527
- 3070 Ordre au premier huissier d'ajourner le procureur général de Hollande (Holland), devant le Conseil de Hollande à l'effet de faire entériner les lettres de rémission accordées, en mai 1515, à Cornelis Reylezoen, de Wissenkerke, en Zélande (Zeeland), coupable d'homicide sur la personne du fils de Jan Kempins. Mandement. Malines, 15 février 1527 (n. st.) (N). 1515-1527
- 3071 Délai de payement de dettes d'un an accordé à Anthoine Six, laboureur pauvre, ayant femme et enfants, à Wambrechies, dont les blés ont été détruits et qui a perdu, depuis deux ans, par suite de mortalité, chevaux, vaches et cochons. Mandement aux gouverneur de Lille et autres officiers de justice. Malines, 8 mars 1527 (n. st.) (F). 1527
- 3074 Mandement au premier huissier d'ordonner aux échevins de la ville de Tournai d'examiner le conflit entre Gabriel Sabelon, cloutier, demandeur, et Mahieu le Mosnier, placquer, défendeur, au sujet du refus de celui-ci de livrer leurs maisons, vendues à Gabriel Sabelon au prix de 10 lb. situées à Tournai, dans la rue Picquet. Les échevins de Tournai, saisis de cette affaire, avaient, par vice de forme, donné raison à Mahieu le Mosnier. Mandement. Malines, 14 juin 1527 (F). 1527
- 3075 Rappel de ban pour Adriaen van Aelmersch, laboureur indigent, âgé de 30 ans, à Kachtem, en Flandre, banni pour 3 ans en 1525, par le souverain bailli de Flandre, pour marché malhonnête d'agneaux avec Victor Scapelinck, de Rumbeke. Mandement aux Conseil et souverain bailli de Flandre. Malines, 15 juin 1527 (N). 1525-1527
- 3076 Permission accordée à maître Arnoul Deskiens, natif de Lessines, de pouvoir entrer en possession de sa pension annuelle, allouée par le pape, en mars 1517, de 6 lb. sur les revenus de la chapelle Sainte-Barbe et Sainte-Croix à Anvers, et de 4 lb. sur les revenus de l'église de Hofstade, au diocèse de Cambrai. Mandat d'exécution au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant et de Flandre ainsi qu'aux officiers de justice de ce pays. Malines, 15 juin 1537 (F). 1517-1537
- 3077 Permission accordée à maître Arnoul Deskiens, de Lessines, d'entrer en possession de la pension annuelle de 4 lb., allouée par le pape Léon X, sur les revenus de l'église paroissiale d'Orcq, dans le Tournaisis. Mandat d'exécution au Grand Conseil, au bailli de Tournai et de Tournaisis ainsi qu'aux officiers de justice. Malines, 15 juin 1517 (F). 1517
- 3078 Ordre au premier huissier de contraindre les habitants de la banlieue de Saint-Omer de venir habiter dans cette ville pendant six semaines, faute de quoi ils devront payer le droit d'issue et perdront leur droit de bourgeoisie. Mandement, à la requête des mayeurs et échevins de Saint-Omer. Gand, 27 juin 1527 (F). 1527
- 3081 Mandement au premier huissier d'ordonner à Gillis Jacopszoen, demi-frère d'Adriaen Jacopszoen, mis sous tutelle, de se dessaisir des biens situés en Zélande (Zeeland) et ailleurs, revenant par droit de succession à Elisabeth Heindricx, femme de cet Adriaen Jacopszoen, de l'héritage de ses parents. Gand, 24 juillet 1527 (N). 1527
- 3083 Sauf-conduit d'un an octroyé à l'élu d'Utrecht, à l'effet de pouvoir visiter ses seigneuries et villes de l'Overijssel et ailleurs ; confirmation des lettres patentes sur le même sujet du 11 septembre 1525. Mandement aux Conseils de Hollande (Holland), de la Frise (Friesland) et de Flandre, au grand bailli du Hainaut et autres officiers de justice. Gand, 12 août 1527 (N). 1525-1527
- 3084 Mandement au premier huissier d'ordonner aux échevins de la ville de Bruges d'entendre Hendric Nieulandt, bourgeois de cette ville, en procès avec Jan van Gryspeere, demandeur, au sujet du paiement d'une somme de 4 lb. 10 s., et de promettre à Hendric Nieulandt de changer sur le titre de contrat au lieu de mai novembre qui y avait été mis par erreur par celui-ci. Malines, 12 septembre 1527 (N). 1527
- 3086 Ordre au premier huissier de faire restituer à Marinus van Haemstede par Witte et Arent van Haemstede, ses frères, la part qui lui revenait dans la succession de leur mère, Marie van Cruyninghen, veuve de Witte van Haemstede, consistant en une rente de 7 à 8 lb. grevée sur des biens à Nieuport, tenus par un nommé Willem...Mandement. Malines, 15 octobre 1527 (N). 1527
- 3092 Délai de 2 ans pour payement de dettes accordé à Sampson Leleu, marchand à Embry, au comté d'Artois, bailliage de Saint-Omer, dont les terres ont été ravagées lors des récentes guerres. Mandement au Conseil de Flandre, aux gouverneurs d'Arras et de Béthune et aux baillis de Saint-Omer, d'Aire et de Lens. Malines, 21 avril 1528 (F). 1528
- 3093 Ordre au Grand Conseil, aux Conseils de Brabant et de Flandre, à l'écoutète de Malines, au premier huissier d'armes de prendre sous leur protection maître Warnier Eenhooren, de Barcharath, médecin et physicien du roi de Danemark, exerçant la profession de médecin à Anvers, inquiété par Katherine, veuve de Jehan Martins. Mandement. Malines, 6 mai 1528 (F). 1528
- 3105 Ordre au premier huissier d'appeler devant le bailli et hommes de fief de la Salle de Lille la contestation entre Philippe Aymery, fils et héritier de feu Olivier Aymery, de la paroisse de le Ventie, au pays de l'Allene, et Josse de Harduin, mari de Clare Rogeault, veuve dudit Olivier, au sujet du payement à faire par celle-ci à Philippe Aymery d'une somme de 100 lb. par. grevée sur le fief de Fanghissart, provenant de l'héritage d'Olivier Aymery. Mandement. Cambrai, 9 août 1519 (F). 1519
- 3107 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil de Flandre, au grand bailli de Hainaut, aux gouverneurs d'Arras, de Béthune et de Bapaume ainsi qu'aux baillis de Saint-Omer, d'Aire et de Lens de mettre en exécution les bulles et provision apostoliques accordées par le Saint-Siège au chapitre cathédral à l'effet de pouvoir jouir des revenus des bénéfices, en cas de non-résidence. Mandement. Malines, 10 janvier 1530 (n. st.) (F). 1530
- 3111 Ordre au Conseil d'Artois, au gouverneur d'Arras et autres officiers de laisser jouir Nicole du Ries, prêtre, natif du comté d'Artois, de sa prébende de chanoine de la cathédrale d'Arras, octroyée récemment par le Saint- Siège, par suite de la résignation volontaire, faite en cour de Rome, par Florent du Fresne. Mandement. Malines, 27 juin 1530 (F). 1530
- 3119 Ordre au Conseil Privé et Grand Conseil et au prévôt du Comte de Valenciennes de mettre à exécution un rescript de la cour de Rome confirmant une sentence de la cour métropolitaine de Reims ratifiant celle-ci, une sentence de l'official de Cambrai en faveur de Thomas Magnette, alias Masin Maisnet, mari de Françoise Brat, de Valenciennes. Laurence Dassignies avait intenté un procès à Thomas Magnette devant l'official de Courtrai, alléguant que celui-ci lui avait promis mariage. Mandement. Malines, 18 août 1530 (F). 1530
- 3120 Ordre aux conseil et souverain bailli de Flandre, au grand bailli d'Alost et autres officiers de justice de ne plus inquiéter Gheeraert de Paeu, de Bavegem, au pays d'Alost, sergent du grand bailli de cette ville puni pour excès de pouvoir : vers 1526 Gheeraert de Paeu avait réclamé injustement à Jan van Effelterre de Sint-Lievens-Houtem, une somme de 4 lb. pour amende; puis plus tard, avait fait saisir une personne, dans un cabaret tenu par Lysbette Srycx, de Zingem, et l'avait conduit à Borsbeke. Mandement. Malines, 19 août 1530 (N). 1522-1531
- 3122 Ordre au premier huissier de défendre aux bourgmestre et échevins d'Enkhuizen de porter atteinte relativement aux droits d'issue pour les biens, situés dans cette commune, appartenant à Ruwart van Enkhuizen, docteur en théologie, faisant partie de l'Université de Louvain. Mandement. Malines, 8 octobre 1530 (N). 1530
- 3126 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre Jan vander Beke, huissier du Grand Conseil et du Conseil de Flandre à l'effet de faire annuler l'exploit fait par lui, par erreur, contre Geert Tanghe, ajourné par lui devant le bailli et hommes de fief de Zwevegem. Mandement. Malines, 20 décembre 1530 (N). 1530
- 3129 Autorisation accordée au magistrat de la ville de Lille de faire payer par le métier des tripiers de cette ville la somme qui a été convenue entre le métier et Etienne Gosse, tondeur de tripes de Tournai qui est venu travailler à Lille en 1528 au service de ce métier, en l'absence d'un tondeur dans la ville. Gand, 30 mars 1531 (n. st.) (F). 1528-1531
- 3132 Commission de valet de chambre et de chausseteur de l'empereur pour Jehan de Traboulliet. Prestation de serment entre les mains du grand et premier chambellan, le marquis de Zenette, comte de Nassau, conseiller, chevalier de la Toison d'Or, ou en son absence, du chambellan-servant. Gand, 10 mai 1531 (F). 1531
- 3137 Autorisation accordée à Henri van Rees de se rendre pendant les dix-huit mois prochains dans les Pays-Bas à l'effet d'y rendre des cloches reçues en Danemark par le duc de Holsteyn. Les cloches lui avaient été données par le duc de Holsteyn pour le dédommager des marchandises qu'il lui avait enlevées et qui étaient destinées au roi du Portugal. Mandement au Conseil Privé, au Grand Conseil, aux Conseil de Brabant, de Flandre et de Hollande (Holland), aux receveurs de tonlieu et autres officiers du pays. Bruxelles, 9 septembre 1531 (F). 1531
- 3141 Commission d'audiencier et de secrétaire signant seul en finance pour maître Guillaume Pensart, receveur de Brabant, au quartier de Bruxelles, en place de maître Laurens du Blioul, seigneur du Sart, qui a demandé, vu son grand âge, à être déchargé de son office. Prestation du serment entre les mains du chef du Conseil Privé, l'archevêque de Palerme. Bruxelles, 14 février 1532 (n. st.) (F). 1532
- 3145 Envoi avec prière d'examen au Conseil de Flandre de la requête civile de Jacob van Huddeghem, bourgeois d'Audenarde, contre Raesse van Donct au sujet de la possession d'une ferme à Audenarde, laissée par son grand-père, Pieter van Huddeghem, mort en 1473. Mandement. Gand, 12 juin 1532 (N). 1473-1532
- 3146 Autorisation accordée aux vassaux et hommes en métier de Lodijke, Oudelande Westeind et Reimerswaal dans le quartier de Zuid-Beveland, de pouvoir construire à Lodyck un passage et un veer, et de percevoir, comme droit de passage, pour chaque personne la somme de 6 mites de Flandre, et 8 mites pour chaque cheval ou vache. Gand, 13 juin 1532 (N). 1532
- 3147 Délai de deux ans pour paiement de dettes accordé à Jan Jeuwen Cornelissen, père de cinq enfants dont les biens ont été engloutis récemment dans une inondation à Kieldrecht, dans le pays de Beveren. Mandement au Conseil de Flandre, au bailli de Kieldrecht et autres officiers de justice. Gand, 18 juin 1532 (N). 1532
- 3148 Ordre au premier huissier d'entendre et de mettre par écrit les dépositions de plusieurs témoins valétudinaires et infirmes dans le procès devant le gouverneur et hommes de fief de la châtellenie de Béthune entre Anthoine et Philippe Fascon, demandeurs, et Jehan et Sandrin Becquaert, défendeurs, au sujet de la succession de 200 lb. promise par feu Jehan Friscon à Jehan Becquart, dit le Vroix. Mandement. Gand, 20 juin 1532 (F). 1532
- 3149 Mandement au premier huissier d'ordonner à l'amman et aux échevins de la ville de Cassel d'appeler devant eux Passchyn Jacobs, ayant femme et enfants, habitant la châtellenie de Cassel, et d'examiner les preuves qu'il apportera, preuves qu'il a été empêché de fournir jusqu'ici, par suite de maladie, dans son procès avec Passchyn Braedts, de la même châtellenie. Gand, 27 juin 1532 (N). 1532
- 3152 Envoi avec prière d'examen au Conseil d'Artois de la requête civile, adressée à l'empereur par Pierre Lescourcoeul et sa femme, Jehenne Gruel, veuve de Jacques Lauthier, du village de Wailly au comté d'Artois, contre Barthelmieux le Bouchier et sa femme, Anthoinette le Vasseur. Mandement au Conseil d'Artois. Bruxelles, 3 octobre 1532 (F). 1532
- 3153 Ordre à Hughes de Gramez, seigneur de Wingene, et à maître Guillaume le Bourguignon, secrétaire, d'examiner le bien fondé de la requête d'Aelix de Helfault, demoiselle de Maubus, femme d'Alexandre Borge, seigneur de Canet, du royaume d'Espagne, sur les excès commis à Gravelines par les soldats de cette garnison sous le commandement de Jehan de Thouart, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques et capitaine de ce château. Mandement. Mons, 21 décembre 1532 (F). 1532
- 3154 Amortissement pour l'abbaye de Cysoing d'un fief ample, relevant de la cour féodale de Hainaut à Mons, appelé le fief de l'Advorie, consistant en une taille périlleuse d'environ 7 lb. tourn., monnaie de Hainaut, et d'une rente de 4 huitelées d'avoine, à la suite d'un arrangement survenu dans le procès au Conseil de Hainaut entre cette abbaye et Nicolas de Lannoy, seigneur de Maingoval de Rieulay, au sujet de la seigneurie de Somain, au comté de Hainaut. Mons, décembre 1532 (F). 1532
- 3155 Permission accordée à maître Claes vanden Dycke, barbier et sa femme Katherine Sgerters, de pouvoir disposer par testament de leurs biens meubles et immeubles situés dans la seigneurie de Malines et ceux qui sont encore en indivision, en Brabant, provenant d'un héritage fait à Katherine Sgerters. Bruxelles, 18 février 1533 (n. st.) (N). 1533
- 3157 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Hollande (Holland) Jeronimo Phelipszoon et Lauwereysen Pieterszoon à l'effet d'y entendre la sentence prononcée contre eux dans le différend au sujet du non-paiement de 24 lb. à Jan Ewerne, facteur de Hans Pellecom, marchand à Hanswijk, pour la rente à eux faite de la charge de farine. Mandement. Bruxelles, 14 mai 1533 (N). 1533
- 3158 Ordre au gouverneur de Lille de faire ajourner devant lui Anthoine Kerst, au nom de sa femme, Aime de Fontaine, ainsi que Marie, Jenne, Marguerite et François de Fontaine, enfants de François de Fontaine et de Jehenne Salomon, d'Anvers, à l'effet de faire partage entre eux de certains biens situés à Esquermes à Lille et aux environs de cette ville. Mandement. Bruxelles, 20 mai 1539 (F). 1539
- 3159 Ordre au Conseil de Flandre, aux souverain bailli de Flandre et bailli de Courtrai de laisser jouir Catelyne Tsjaegers, femme de Jan de Meyere, ainsi que son fils, Joos de Meyere, de Courtrai, de la grâce que le souverain leur a accordée pour le vol commis par eux d'un tonneau dont ils ont fait restitution. Mandement. Bruxelles, 21 mai 1533 (N). 1533
- 3160 Permission accordée à Lieven Mole, fils de Lieven et à sa femme Janne Claes, fille de Berthelmeeus Claes, de pouvoir disposer par testament de leurs biens meubles et immeubles situés dans les comtés de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland). Bruxelles, 12 juillet 1533 (N). 1533
- 3161 Rappel de ban pour François Arendt, indigent, père de deux petits enfants, banni en septembre 1532, du comté de Flandre, par le bailli de Hulst, pour avoir épousé Gheerolfyne de Waelle, après le décès de sa première femme, Lysbette van Scerpenburch, ainsi que de deux de ses enfants, morts de la peste. Bruxelles, 17 juillet 1533 (N). 1532-1533
- 3162 Rémission pour Gilles Verraets, indigent, de Craywick, dans le métier de Bourbourg, coupable d'homicide sur la personne de Coppin vanden Perre, domestique de Pieter Kerccaert, à la suite d'une dispute, survenue le 15 août 1532, au soir dans la taverne de Niso, où il était allé boire en compagnie de son frère, Hannekin Verraes et de Pieter Kerccaert. Bruxelles, juillet 1533 (N). 1532-1533
- 3164 Rémission pour Willem Lauwers, alias Willem de Maeyere, brasseur, demeurant à Heist-op-den-Berg, dans le comté de Flandre, coupable d'homicide, le 22 décembre 1532, sur la personne de son voisin, Aernoudt Huugemans, à la suite d'une dispute au sujet de la neige que la femme de celui-ci avait jetée devant la porte de la maison de Guillaume Lauwers. Ce dernier l'avait insultée de putain. Bruxelles, octobre 1533 (N). 1532-1533
- 3165 Rémission pour Hanneken van Commines filius Pieters, indigent, âgé de 16 ans, de Voormezele-lez-Ypres coupable d'homicide, au mois de juin 1531, sur la personne de Hanneken Salin, de la même commune, âgé de 14 ou 15 ans, ayant résolu tous deux de chercher du travail à la campagne, après avoir volé du pain, poussés par la misère, chez Passchier vanden Berghe. Bruxelles, octobre 1533 (N). 1531-1533
- 3166 Permission accordée à Henry Fournier, prêtre, chapelain des hautes formes en l'église cathédrale de Tournai, de pouvoir arranger à l'amiable le procès porté en appel devant le Conseil de Flandre avec Jacques Bigot, résidant à Saint-Quentin, touchant la possession de cette chapellenie. Mandement au Conseil de Flandre. Bruxelles, 3 novembre 1533 (F). 1533
- 3167 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Jacques Lartisien, curateur, commis par justice à la gestion des biens délaissés par le décès de Jehan Rycquelin, receveur des villes, terres et seigneuries, d'Esquerdes, échues à l'empereur par le traité conclu avec le roi de France, de payer tout ce qu'ils lui doivent. Mandement. Bruxelles, 14 avril 1534 (F). 1534
- 3168 Ordre au premier huissier de contraindre les hospitalières de l'hôpital de Lessines de payer chaque semaine aux proviseurs des pauvres de cette ville les cinq rasières de blé auxquelles elles sont astreintes, d'après les patentes du 27 février 1532 (n. st.), ainsi que les arrérages des neuf semaines qu'elles n'ont pas payées. Mandement. Bruxelles, 22 avril 1534 (F). 1532-1534
- 3170 Mandement au premier huissier d'ordonner aux bourgmestres et échevins du Franc de Bruges d'examiner les preuves qu'apportera Hellin Reyfius, vrylaet du Franc de Bruges, dans le procès qu'il a intenté devant eux contre Anthuenis vanden Pitte, son fermier et également vrylaet de cette seigneurie, au sujet de la location de 13 mesures de graslandt. Bruges, 16 mars 1536 (n. st.) (N). 1536
- 3171 Ordre aux échevins de Loo, dans le métier de Furnes, d'envoyer devant leur tribunal Clement vander Parre, Robert Huysman et Jan de Sprankere, de cette localité, et d'examiner le différend que leur a intenté Maeillart de Mol, bailli de Loo, au sujet de payement de certaines lettres faites par eux. Mandement. Gand, 31 mars 1536 (n. st.) (N). 1536
- 3172 Rémission pour Casin Honin âgé de 25 ans, ayant femme et plusieurs petits enfants, habitant Warneton, coupable d'homicide, le 22 mars 1535 (n. st.), sur la personne d'Ysorene Ollevier, à la suite d'une dispute au sujet des pertes faites par celui-ci au jeu de boule, dans la maison de Jan de Kerle. Gand, mars 1536 (n. st.) (N). 1535-1536
- 3173 Permission accordée aux religieuses du couvent Saint-Christophe de Phalempin, dans la châtellenie de Lille, de pouvoir requérir d'Adam Honart, crassier, une petite maison, contiguë à deux autres petites maisons, situées à Lille, dans le but d'y construire une maison de refuge à leur intention. Les religieuses paieront pour cet achat à la Chambre des Comptes de Lille la somme de 60 carolus d'or et de plus, une rente annuelle de deux chapons, à payer au terme de Noël. Bruxelles, 7 octobre 1536 (F). 1536
- 3175 Sauvegarde pour les habitants de la terre de Luchen, appartenant à la duchesse de Vendôme, située en France, à condition que les habitants de Coullemont et Cousturelle, appartenant au comté de Meghen, situés sur la frontière de l'Artois, obtiennent également des lettres de sauvegarde de la part du roi de France. Mandement au comte de Roeulx, gouverneur général d'Artois. Bruxelles, 25 octobre 1536 (F). 1536
- 3177 Permission accordée à la ville de Bergues-Saint-Winoc de pouvoir vendre certaines quantités de rentes situées dans cette ville à l'effet d'améliorer la situation financière fortement grevée, par suite de la quote-part dans l'aide au souverain de Flandre de 400.000 karolus. Ypres, 12 juillet 1537 (F). 1537
- 3181 Commission pour Jacques de Brulant, conseiller et procureur de la court Laye à Lille, de procureur et messager spécial des fiefs, terres et seigneuries du seigneur de le Hergaye, situés dans la châtellenie de Lille et ses enclaves, échues au souverain par droit de confiscation de guerre. Bruxelles, 8 décembre 1537 (F). 1537
- 3183 Ordre au Grand Conseil, au grand bailli de Hainaut ainsi qu'aux officiers de justice de permettre à Gérard du Lieu, natif du diocèse de Cambrai, qu'il fasse exécuter les bulles lui accordant, en expectative, un ou deux bénéfices ecclésiastiques, à la collation de l'abbaye de Saint-Denis-en-Brocheria et du prieuré Saint-Sauve-lez-Valenciennes. Mandement. Bruxelles, 11 juillet 1538 (F). 1538
- 3184 Rémission accordée à Jehan Forestier, clerc, natif du comté de Hainaut, l'autorisant à mettre à exécution les bulles lui accordant les bénéfices en expectative, à la collation du chapitre Sainte-Croix de Cambrai et de l'abbaye de Cateau-Cambrésis. Mandement au Grand Conseil, au bailli de Hainaut et aux officiers de justice. Bruxelles, 11 juillet 1538 (F). 1538
- 3185 Ordre aux Conseil Privé et d'Artois et au grand bailli de Hainaut de mettre à exécution la bulle accordant à Philippe Werchin, natif du Hainaut, clerc du diocèse de Courtrai, un bénéfice ecclésiastique, en expectative à la collation de l'abbaye Saint-Pierre, à Hautmont. Bruxelles, 5 septembre 1538 (F). 1538
- 3186 Ordre au trésorier général et commis des finances et domaines de faire jouir maître Nicolas Nicolai, conseiller ordinaire en Hollande (Holland), nommé aujourd'hui secrétaire au Conseil d'État, en remplacement de l'audiencier, Guillaume Pensart, de la pension annuelle de 200 lb. de 40 gros, monnaie de Flandre, au surplus de ses gages journaliers, comme secrétaire, de 15 sols. Mandement. Bruxelles, 11 septembre 1538 (F). 1538
- 3188 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire jouir, maître Pierre Verreycken, nommé aujourd'hui premier secrétaire et audiencier, d'une pension annuelle de 200 lb. de 40 gros monnaie de Flandre, au surplus de ses gages journaliers de 18 sous. Mandement. Bruxelles, 14 septembre 1538 (F). 1538
- 3191 Mandement aux trésorier général et commis des domaines et finances d'ordonner à la Chambre des Comptes, à Lille, d'allouer sur le comte des dépenses de l'année 1537, de l'ancien audiencier maître Guillaume Pensart, seigneur de Herlaar, conseiller et président de la Chambre des Comptes à Bruxelles, la pension de 400 lb. de 40 gros, que lui et son prédécesseur à l'Audience, le seigneur du Sart, avaient l'habitude de toucher annuellement. La Chambre des Comptes de Flandre avait refusé de valider le compte de l'audiencier Guillaume Pensart, prétextant que cette pension n'était pas mentionnée dans sa lettre de commission. Mandement. Bruxelles, 13 mai 1539 (F). 1537-1539
- 3192 Ordre au premier huissier de réajourner devant le Conseil Privé Emond de Swartsembourg, au nom de sa femme, Elienoir de Couaresme, ainsi que les héritiers de feu Jehan de Couaresme, seigneur de Landillys et de Saint-Hubert, et Robert de Couaresme, prêtre, chanoine en l'église de Saint-Lambert, à Liège, dans leur procès avec Adrien de Fay, chevalier, seigneur de Bossu, sa femme, Bonne de Serrière, veuve de Jacques de Couaresme, seigneur de Yerge, François de Sailly, écuyer, seigneur de Vigneulx, et sa femme Catherine de Couaresme, au sujet de l'héritage de la somme de 4940 lb. monnaie de Flandre, provenant de Jehan de Couaresme. Mandement. Bruxelles, 14 juin 1539 (F). 1539
- 3193 Permission accordée à Ruysch Jansszoon et à sa femme, fille de Diewer Beyers, de pouvoir disposer par testament soit devant notaire soit en cour de justice séculière de tous leurs biens meubles ou immeubles acquis ou à acquérir situés dans le comté de Hollande (Holland). La Haye (Den Haag), 16 août 1539 (N). 1539
- 3201 Ordre au premier huissier de contraindre Gheert Hercke, de Gouda, de payer sans délai ce qu'il doit, à raison des 94 vranken de bière, pour les années 1537 et 1538, qu'il a réclamés injustement comme droit d'assise à Gelayn Botsaert, Bastien Jouwes et maître Jan Rogiers, de Biervliet. Mandement. Gand, 10 mai 1540 (N). 1537-1540
- 3202 Rémission pour Laurens Claiszoon, coupable d'homicide, au mois de mai 1539, au comté de Hollande (Holland), sur la personne de Jan Jansszoon, en état d'ivresse, à la suite d'une rixe suscitée par celui-ci et que Claiszoon avait tué à coups de couteau dans le ventre. Utrecht, août 1540 (N). 1539-1540
- 3203 Rémission pour Jehan le Conte, dit Baron, bourgeois de Béthune, ayant femme et petits enfants, coupable d'homicide, au mois de septembre 1535, sur la personne de George le Brau, dit Porchelet, porteur de sacs de cette ville, à la suite d'une rixe survenue au cabaret tenu par Pierre Cocquemant. Namur, décembre 1540 (F). 1535-1540
- 3204 Rémission pour Claes Janszoon, ouvrier terrassier, natif de Schagen, de West-Frise (West-Friesland), indigent, ayant femme et enfants, coupable d'homicide, en 1538, sur la personne de Cornelis Dircxszoon, à la suite d'une dispute entre ledit Claes Janszoon et Geryt Janszoon, en état d'ivresse, dans un cabaret, en compagnie également d'Olbrrante Wybrants et d'Aelbert Saeffszoon. Bruxelles, mai 1541 (N). 1538-1541
- 3205 Rémission pour Colard Testelin, manouvrier, natif de Camphin, de la châtellenie de Lille, ayant femme et quatre petits enfants, coupable d'homicide, vers le mois d'avril 1540, sur la personne de Noelle Rogier, à la suite d'une dispute dans un cabaret, appelé aux cloches tenu par Jehan Lietard, en compagnie de Jehan Facon ...Placet, fils de Mahieu surnommé Gadru et Pierre Fourment. Bruxelles, mai 1541 (F). 1540-1541
- 3207 Permission accordée à Bernaert vanden Bougaert, écuyer, seigneur de Nyenrae, et sa femme, Elizabeth vanden Bogaert, alias Turck, de pouvoir disposer par testament de tous leurs biens meubles ou immeubles, soit fiefs ou alleus, dans les comtés de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et la seigneurie d'Utrecht. Bruxelles, 20 août 1541 (N). 1541
- 3208 Ordonnance stipulant que les souverains avoués et maîtres des orphelins des enfants mineurs de Saint-Omer, choisis parmi leurs échevins et deux jurés de cette ville, doivent dorénavant, conformément à l'ordonnance de Philippe le Beau, rendre à des personnes portant caution l'argent de ces mineurs à raison de six pour cent par an. Lille, 2 octobre 1541 (F). 1541
- 3209 Commission d'écoutète de la châtellenie de Courtrai pour Andrieu Andries, en place de son père, Laurens Andries, qui avait demandé à voir son fils continuer l'exercice de son office pour la durée de son bail, à cause de ses infirmités. Prestation de serment à la Chambre des Comptes de Lille. Bruges, 27 octobre 1541 (F). 1541
- 3210 Ordre au gouverneur de Lille ou à son lieutenant à Douai de mettre Nicolas vanden Leene, clerc du diocèse de Cambrai, natif d'Enghien, en possession de son canonicat et prébende au chapitre de Saint-Amé, de Douai, vacant par décès à la curie romaine et dont la collation, de ce fait, revient au pape. Mandement. Gand, 5 décembre 1541 (F). 1541
- 3212 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les héritiers de feu Joos de Zwemere et Jan Andries, fils de feu Jan Andries, keurbroeders du Pays de Waes, au sujet d'une contestation concernant les biens meubles et immeubles situés dans la ville de Gand. Mandement. Bruxelles, 1 février 1542 (n. st.) (N). 1542
- 3214 Rémission pour Jehan Gamart, laboureur de Blaringhem, au comté d'Artois, coupable d'homicide, le 14 septembre 1539, jour de la kermesse de cette localité, sur la personne de Robert le Marchand, à la suite d'une dispute dans la maison de Jerome le Blocq. Bruxelles, février 1542 (n. st.) (F). 1539-1542
- 3216 Ordre à l'archidiacre de l'église d'Utrecht ou à son vicaire de mettre maître Anthonius Boye, frère du diocèse d'Utrecht, en possession de l'église paroissiale Sainte-Catherine du béguinage de Zierikzee, au comté de Hollande vacante par décès de Johannis Jacobi, prêtre, dont la collation appartient au souverain. Mandement. Bruxelles, 16 avril 1542 (L). 1542
- 3217 Ordre aux Conseils de Flandre et d'Artois, au bailli du Vieux-Bourg de Gand, à la cour féodale d'Artois, au bailli du Pays de Waes et de Beveren ainsi qu'aux autres officiers de justice, de permettre à Jacques, seigneur de Foucqueselles et Daudrehey, et à sa femme, Magdalaine du Bies, avec le consentement de leur fille aînée, de rendre à Franchois vander Delft, chevalier, un fief appartenant au seigneur de Beveren, conseiller et chambellan, et un autre fief mouvant de la vicomté de Gand, situé dans la paroisse de Beveren, au Pays de Waes. Mandement. Bruxelles, 26 avril 1542 (F). 1542
- 3218 Ordre au premier huissier de contraindre les détenteurs de la cense, située au village de Clemency, dans la prévôté d'Ivoix, consistant en grange, maison, étables, bergerie, jardins, terres arables et non-arables, appartenant à Jehan de Walin, seigneur de Nonion, et provenant de la succession de ses grand-père et grand-mère, Jehan de Walin et Gerarde de Walin, mais rendue par celle-ci à Lambotin, bourgeois, avec droit de rachat dans le délai de 62 ans. Mandement. Anvers, 13 mai 1542 (F). 1542
- 3219 Ordre au premier huissier de contraindre Pierre le Rouwier de se dessaisir d'une maison, située près de l'église paroissiale de Carignan, au pays de Luxembourg, au profit de Jehan de Walin, de cette ville, comme provenant de la succession de sa grand-mère, Gerarde de Walin. Mandement. Anvers, 16 mai 1542 (F). 1542
- 3221 Rémission pour Jan vanden Kerchove, indigent, ayant femme simple d'esprit et six petits enfants, de Schorisse, dans le comté de Flandre, coupable d'homicide, vers le début d'octobre 1534, sur la personne de Jacop Snacke, à la suite d'une rixe survenue au retour de Jan vanden Kerchove de la ville de Renaix. Jacop Snacke, pris de boisson, avait forcé le père de ce dernier, nommé Gillis, à venir boire dans un cabaret voisin. Bruxelles, juin 1542 (N). 1534-1542
- 3222 Autorisation accordée à Pierre de Madaria, Pierre Gomys, Diego dela Torre, et consorts, marchands espagnols, de pouvoir faire entrer dans les Pays-Bas, quatre navires, chargés de laines, venant de Bretagne, montés par les marins suivants : Jehan le Ghynel, Pierre Ynen, Jehan Phelippe et Jehan le Noir, originaires de Saint-Pol, de Bretagne. Après le chargement de leur marchandise, les marins sont obligés de retourner en France. Mandement à tous les officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 26 août 1542 (F). 1542
- 3223 Ordre au Conseil de Hollande, au bailli de Delft et autres officiers de justice de faire connaître que les habitants de Delft et du comté de Hollande (Holland) doivent abattre, sans délai, dans le rayon de 180 verges de la ville de Delft, tous les arbres fruitiers dont ils sont possesseurs, afin d'obvier aux ravages que cause, dans ce pays, la bande dirigée par Merten van Rossem. Mandement. Anvers, 13 octobre 1542 (F). 1542
- 3224 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de maître Pierre Verreycken, premier secrétaire et audiencier, la somme de 459 lb. 17 s. du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, comme frais de charriage et de transport par bateaux des coffres de l'audience et des paniers de cires. Mandement. 2 décembre 1542 (F). 1542
- 3226 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, conseil provincial d'Artois, au chef et trésorier général des domaines et finances de laisser jouir Marguerite de Corteheuse et son fils, Jehan, seigneur de De Lieres, lieutenant de la bande du seigneur de Wysmes, de la terre et seigneurie Desbailles, appartenant au seigneur de Potto. Les suppléants avaient reçu du souverain, en récompense de pertes subies pendant la guerre, la terre et baronnie du Wal, située au comté de Ghysnes, valant annuellement 545 lb. 17 s. 20 d. de rente. Mandement. Bruxelles, 11 février 1543 (n. st.) (F). 1543
- 3227 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil, au Conseil d'Artois, au trésorier général des domaines et finances et aux commis des biens confisqués aux Français, de laisser jouir Anthoine de Hanon, écuyer, seigneur de Cahen et de La Haye, d'une terre située à Buffi, appartenant au seigneur de Chepoix, d'une valeur annuelle de 50 lb. tournois, d'une cense, située à Beaufort, d'une valeur annuelle de 30 lb. tourn., provenant des biens enlevés aux Français, en dédommagement des pertes subies dans sa seigneurie de Cahen, située à une lieue de la ville d'Ardre, d'une valeur annuelle de 400 carolus d'or, et de sa seigneurie de La Haye, située à la frontière de la France, d'une valeur annuelle de 200 florins. Mandement. Bruxelles, 10 mars 1543 (n. st.) (F). 1543
- 3228 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil, au Conseil d'Artois, au trésorier général des domaines et finances et aux commis des biens confisqués aux Français, de donner une somme d'argent à Jehan Lanne, écuyer, ci-devant homme d'armes de la bande du comte d'Espinoy et pour le recompenser des pertes et dommages de guerre contre les Français. Bruxelles, 21 juin 1543 (n. st.) (F). 1543
- 3231 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de l'abbaye de Voormezele-lez-Ypres à lui payer tout ce qu'ils lui doivent. L'abbaye avait été obligée de rendre des rentes à l'effet de payer sa quote-part dans le subside levé par le souverain avec la permission du pape de la moitié des revenus des gens d'église. Mandement. Anvers, 20 août 1543 (F). 1543
- 3234 Permission accordée à Michiel Chisaire, bourgeois de la ville de Binche, de pouvoir vendre de ses biens patrimoniaux la somme de 100 lb. de gros de Flandre, à l'effet de payer les dettes, qu'il a contractées à la suite de son emprisonnement par les Gueldrois, s'étant engagé sous le comte de Regendorff. Mons, 22 octobre 1543 (F). 1543
- 3235 Ordre au grand bailli du comté de Hainaut, le duc d'Aerschot, au Conseil de justice, à Mons et aux autres officiers de justice de faire mettre à exécution les bulles papales octroyant à Grégoire de Castille, natif du pays de ...(blanco), une pension annuelle de 300 florins sur les revenus de l'abbaye d'Hasnon, en Hainaut. Mandement. Valenciennes, 12 novembre 1543 (F). 1543
- 3236 Sauf-conduit accordé à Nicolas et Thiery Vulierny et à Colin, Nicolas et Thyriot Mariot, à l'effet de faire conduire des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autres épices, 10000 chaudrons et toute autre batterie, pourvu qu'on n'en fasse pas des engins d'artillerie, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 d'alun de glace, 100 paquets de drap d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces dostades et de camelot, 100 bales de garance, 400 livres de câpres et d'olives, 1000 lb. d'étain, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle et 50 paquets de laine pour faire du drap ; et exporter de France dans les Pays-Bas les marchandises suivantes: cent fardeaux de papier, et 100 paquets de toile. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F). 1000-1543
- 3237 Sauf-conduit accordé à Colin et Nicolas Lymand, Jehan Tierlot et Jean Tierlot le Jeune, à l'effet de pouvoir conduire en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autres épices, 10000 chaudrons et toute autre batterie pourvu qu'on n'en puisse faire artillerie, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 d'alun, 100 paquets de drap d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces dostade et camelot, 100 bales de garance, 400 livres de câpres et d'olive, 1000 livres d'étain, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle, 50 paquets de laine pour faire du drap, et d'exporter en France les marchandises suivantes : 100 fardeaux de papier, 100 paquets de toile, à condition de payer au receveur général des prévôts, Jaspar Douchy, six pour cent de la valeur des marchandises. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F). 1000-1543
- 3238 Sauf-conduit pour Nicolas Tranchiot, Nicolas Songerre et Jehan Vassot, à l'effet de pouvoir faire conduire des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autres épices, 10000 de chaudrons et toute autres batteries pourvu qu'ils ne servent pas à la fabrication d'armes, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 d'alun de glace, 100 paquets de draps d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces d'ostade et de camelot, 100 bales de garance, 400 lb. d'olive, 1000 livres d'étain, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle et 50 paquets de laine pour faire du drap, et de France dans les Pays-Bas, ces marchandises : 100 fardaux de papier et 100 paquets de toile. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F). 1000-1543
- 3239 Sauf-conduit pour Jehan et Claude Thiery, Nicolas Vulierny et Jehan Collins à l'effet de transporter des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 bales de poivre et autre épicerie, 10000 chaudrons et autres batteries, 6000 pelles de fer, 6000 de cire, 100 caisses de sucre, 100 paquets de laine d'Autriche, 50000 paquets d'alun, 100 paquets de drap d'Angleterre et d'Anvers, 200 pièces d'ostade et de camelot, 100 bales de garance, 400 livres câpres et olives, 1000 livres d'étain ouvré, 20 tonneaux de pelleterie, 40 bales de noix de galle, 50 paquets de laine pour faire du drap, et de transporter de France aux Pays-Bas, les marchandises suivantes : 100 fardeaux de papier et 100 paquets de toile. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 29 décembre 1543 (F). 1000-1543
- 3240 Sauf-conduit accordé à Emanuel Bicio et Jehan-Baptista Grymaldy Malzana, marchands, à Anvers, ainsi qu'à Anthonis et Nicolas Solly, Jehan Boursier, Loys Godart et Nicolas Huguerie, marchands à Paris, à l'effet de faire conduire des Pays-Bas en France les marchandises suivantes : 100 tonneaux de mercerie, 100 paquets de tapisserie, 400 pièces de draps de Leyde (Leiden), 400 pièces de drap de Haarlem, 400 pièces de drap de laine, 500 bales d'épicerie, 100 bales de drogues, 300 pains de cire, 200 bales de coton en laine et fil, 200 bales de laine d'Autriche, 200 bales de laine d'Espagne, 100 bales de laine d'Angleterre, 300 bales de garance de Zélande (Zeeland), 300 tonneaux de garance de Lille et de Bruges, 50 tonneaux de couperose, 50 tonneaux d'huile, 300 bales de noix de galle, 200 tonneaux de sucre, 100 bales de savon, 50 tonneaux d'argent vif, 50 pains de vermillon, 200 charges d'alun, et de France par deçà : 200 bales de garance d'écarlate, 100 bales de poudre d'écarlate, 200 bales de fustain, 4000 quintaux de bresil, 100 bales de papier, 600 bales de canevas de Bretagne et Normandie, 200 bales de toiles, 200 tonneaux de bonneterie, 600 pon/uchon/us pruneaux, 50 quintaux de fleure, 100 bales de réglisse, 200 bales de bourres, 50000 de libieres fil a retz, 50 tonneaux de cartes, 100 grosses de quardes à draper, 100 bales fil de Lyon, 500 pièces de taffetas et 50 bales de maniguette. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Gand, 11 février 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3241 Sauf-conduit à Sanso de Arbieto, d'Anvers, Guillaume le Grazidement de Paris, Franchois de Befart et Jehan Herache, marchand de Rouen, ainsi que Pierre de Venguares à l'effet de faire conduire leurs marchandises suivantes des Pays-Bas en France : 200 bales de laine d'Espagne, 100 bales de pouquez laines d'Angleterre, 200 bales et caisses d'épices de toute sorte, 100 bales de garance, 50 caisses de drap de Frise (Friesland), 200 pièces de toile de Hollande (Holland), 50 bales de laine d'Autriche, 100 quintaux de vermillon, 50 tonneaux de mercerie, 50 quintaux de noix de galle, 50 tonneaux d'huile et 50 caisses de peaux de maroquins ; d'expédier de France dans les Pays-Bas : 100 bales de canevaz, 300 bales et coffres de toile blanche, 50 bales de papier, 50 ballots de bougran, 50 fardeaux de drap de laine, 100 tonneaux de mercerie, 100000 de bresil, 50000 maniguette, 100000 de pruneaux, 2000 douzaines de cardes, 20 tonneaux de cartes à jouer, 50 quintaux de fleuree, 100000 bois à faire piques, 50 tonneaux de piques, 100 pipes de melasses, 20 tonneaux de bonnets, 200 coffres de lib/vures, 100000 de fils de soie à pêche, 50 fardeaux de lincheulx. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Gand, 11 février 1544 (n. st.) (F). 1544-2000
- 3242 Ordre au Conseil Privé au Grand Conseil, au Conseil d'Artois, au trésorier général des domaines et finances et aux commis chargés de la confiscation des biens des Français de laisser jouir Jehan Pelet, licencié ès lois, conseiller et avocat au bailliage de Hesdin et actuellement greffier de la ville de Dael, de la cense, appartenant au seigneur d'Origny, partisan des Français située au Valhuon, d'une valeur annuelle de 70 lb. tourn., ainsi que des biens du seigneur de Varennes à Linzeux, d'une valeur annuelle de 30 lb. tourn., confisqués aux Français, en dédommagement des pertes qu'il subit dans ses biens situés en France et d'une valeur annuelle de 200 florins. Mandement. Gand, 24 février 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3243 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil, au Conseil de Flandre, au trésorier général des finances et aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français, de laisser jouir Jehan Taunay, natif de l'Artois, chanoine du chapitre Notre-Dame à Courtrai, de la terre et seigneurie de Verrée-lez-Saint-Nicolas à Verreycken, au Pays de Waes, d'une valeur annuelle de 54 florins, appartenant à François de Sempy, en dédommagement des pertes subies lors de la guerre de France dans les revenus de la chapelle Dille, en France, d'une valeur annuelle de 20 florins, des revenus situés à Andre d'une chapelle à Saint-Omer, d'une valeur de 10 florins, des revenus de sa prébende de Lillers d'une valeur de 30 florins, enfin de ses revenus à Lillers et aux environs de Thérouanne d'une valeur de 46 florins. Mandement. Gand, 24 février 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3244 Ordre au Conseil Privé et au Grand Conseil, au conseil d'Artois, au trésorier général des domaines et finances et aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français de laisser jouir Anthoine Ricquart, bourgeois d'Arras, d'une petite rente que les héritiers de Jehan de Conteville possèdent au Valhuon montant à la somme de 6 lb. tourn., une autre petite rente composée d'une dîme appartenant aux héritiers de pré de Callonne, à Blaringhem, valant annuellement 36 lb. tourn., puis une rente de 12 lb. annuelle provenant d'Adrien et de Nicolas de le Loe, située à Bernicourt, une rente de 10 lb. tourn. grevée sur la terre et seigneurie de Maisières, enfin une rente de 190 livres tourn. appartenant aux religieuses de Gonay et à la veuve d'Anthoine Baudin, rentes confisquées aux Français en dédommagement des pertes subies pendant la guerre et de deux maisons et censes qui ont été brûlées. Mandement. Gand, 5 mars 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3245 Ordre au premier huissier de contraindre les détenteurs des rentes, fermes muables ou autres relevant de la seigneurie de Bruay de les payer sans délai à Oudart de Renty, seigneur de Bruay, qui avait reçu cette seigneurie du souverain, en récompense de services rendus durant la guerre, au prix de 200 florins. Mandement. Gand, 10 mars 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3246 Ordre au premier huissier de contraindre le censier de la cense, située à Escloo-lez-Lille, donnée à Marguerite de Souastre, douairière de Souastre en Mesnil, confisquée au profit du seigneur de Riaucourt, comme tenant le parti du roi de France, de lui payer sans délai ce qu'il lui avait perçu au terme du 24 juin 1543. Mandement. Bruxelles, 31 mars 1544 (n. st.) (F). 1543-1544
- 3247 Ordre au trésorier général des domaines et finances de laisser jouir pendant la durée de la guerre Jan Carpentier, prêtre, chapelain de l'église cathédrale d'Arras, d'une somme annuelle de 8 lb. tourn. grevée sur la terre de Tilloy, appartenant à l'abbaye de Mont-Saint-Quentin, échue au souverain par droit de confiscation comme terre située en France. Bruxelles, 7 avril 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3248 Ordre au trésorier général des domaines et finances de laisser jouir Françoise de Crequi, âgée de 8 ans, fille du seigneur de Rogi et de Nicole Bournel, fille aînée du seigneur de Boucourt, de la terre et seigneurie de Dauroy, appartenant à son père, située près de Dourlens et valant, en dehors des rentes hypothéquées et des charges, 72 ou 80 lb. par an, échues au souverain par droit de guerre, à l'effet d'entretenir Françoise de Crequi à l'école monacale d'Escrin-Arras. Mandement. Bruxelles, 7 avril 1544 (n. st.) (F). 1544
- 3249 Sauf-conduit accordé à Pierre Marlot, marchand à Fontenois, en Lorraine, à l'effet d'amener des Pays-Bas en France et en Lorraine, les marchandises suivantes : deux bales de poivre, cinq tonneaux de sucre, six bales d'alun, un millier de cire, deux bales de garance, deux bannes d'olive, cinq pacquets d'ascoustrement pour ung sire de neupces, deux pièces d'oultrefin, un coffre de drogues et de confitures, 20 pièces demi- ostades sayes et sattins et un tonneau de mercerie mêlée et d'épingles. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 26 avril 1544 (F). 1544
- 3250 Ordre au trésorier et commis des domaines et finances de faire payer annuellement par le secrétaire-audiencier, à maître George Despleghem la somme de 200 lb., prix de sa pension de secrétaire d'État, en place de maître Nicolas Nicolai, secrétaire dudit Conseil d'État nommé conseiller et receveur général des aides en Brabant, en dehors de ses gages de 15 sols en qualité de secrétaire d'État. Mandement. Bruxelles, 29 avril 1544 (F). 1544
- 3251 Sauf-conduit pour Recinot Pricque, marchand à Damblain, à l'effet de pouvoir vendre ses marchandises des Pays-Bas en France et en Lorraine, à savoir : quatre bales de poivre, 2 bales d'épices, dix tonneaux de sucre, dix tonneaux mercerie mêlée, dix milliers d'alun, six bances de garance, 10 bales laine d'ostrice, 10 bales de gales, 10 milliers de cire, deux tonneaux câpres d'olives et de limons, 2 bances de matridal fiscules et autres drogues, vingt pièces de drap, vingt pièces de frise. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 3 mai 1544 (F). 1544
- 3252 Délai de paiement de dettes d'un an accordé à Jacob Quaetgebuer, indigent, ayant femme et enfants, habitant la châtellenie de Cassel, qui s'est endetté en fournissant la rançon aux Français à l'effet de racheter son fief. Mandement au Conseil de Flandre, bailli de la châtellenie de Cassel et autres officiers de justice. Bruxelles, 14 mai 1544 (N). 1544
- 3254 Ordre aux vicaires du diocèse de Thérouanne, résidant à Ypres, de vouloir procéder à l'installation canonique de Fredericus de Beugin, prêtre du même diocèse, dans le cure de l'église paroissiale de Dohem, au comté d'Artois, vacante par décès de Johannis Bengin, dont le collateur ordinaire habite la France et dont les droits de collation, par suite de la guerre, ont passé au souverain. Mandement. Bruxelles, 29 juillet 1544 (L). 1544
- 3255 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, conseils de Flandre et d'Artois, au trésorier général des domaines et finance ainsi qu'aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français, de laisser jouir Anthoine de Petit Cambray, seigneur dudit lieu, homme d'armes sous la conduite du comte d'Espinoy, de la somme de 160 florins par an, montant du surplus que produit la seigneurie de Mangre et Wittrenes, appartenant au seigneur de Biencourt-lez-Saint-Omer, ainsi que de la somme de 40 florins par an, surplus des revenus de la terre et seigneurie de Froyenne-lez-Tournai échus des droits de guerre, en indemnité des pertes que subit Anthoine de Petit Cambray. Mandement. Bruxelles, 29 juillet 1544 (F). 1544
- 3256 Ordre au Conseil de Flandre, au bailli et autres officiers de justice de permettre à Laurent van Hiessche, natif de Gand, qu'il fasse mettre à exécution les bulles papales lui octroyant une prébende à Saint-Bavon, à Gand, vacante par décès de Guillaume Uuytenhove. Mandement. Bruxelles, 24 octobre 1544 (F). 1544
- 3257 Rémission pour Wouter Jan Vooghelssche, laboureur indigent, ayant femme et enfants, coupable d'homicide, le dimanche après la fête du Saint-Sacrement, de l'année 1542, sur la personne de Jan van Heymsdale, de Bierne, au métier de Bergues-Saint-Winoc, à la suite d'une dispute après jeu. Bruxelles, octobre 1544 (N). 1542-1544
- 3260 Ordre au châtelain d'Ath de mettre Jehan le Noir, curé de Saint-Remy-Chaussée, en Hainaut, au diocèse de Cambrai, en possession de la chapelle Saint-Pancrace au château d'Ath, résignée par Jehan Taynier, maître d'école des enfants de la chapelle domestique du souverain. Mandement. Bruxelles, 18 février 1545 (n. st.) (F). 1545
- 3262 Sauf-conduit accordé à Christoffle Thys, marchand à Bruxelles, à l'effet d'emmener des Pays-Bas en Angleterre 50 épées et 50 poignards tant dorés que non dorés ainsi que deux coffres de mercerie mêlée et six marcs d'ouvrages d'or, esguillons et médailles d'or. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 23 mars 1545 (n. st.) (F). 1545
- 3265 Rémission pour Peeter van Beneden, de Lantskouter, au comté de Flandre, laboureur, coupable d'homicide, le 25 février 1544 (n. st.), sur la personne de Willem de Taye, à la suite d'une rixe, survenue dans le cabaret, appelé int Haesken, tenu par Simon Caelins. Bruxelles, août 1545 (N). 1544-1545
- 3266 Ordre au Conseil de Hollande (Holland) et à l'écoutète de Delft de permettre à Abraham Thomassen van Neuelt, de Harderwijk, prévôté de l'abbaye de Mariëngaarde, au duché de Gueldre (Gelre), curé à Schiedam, au comté de Hollande (Holland), d'entrer en posssession de la prévoté de religieuses de Koningsveld près de Delft, au même comté, à laquelle il a été récemment nommé par le souverain. Mandement. Gand, 28 octobre 1545 (N). 1545
- 3272 Sauf-conduit pour Fernando Darnedo et Jacques Eenwoutssoon, marchands à Middelbourg (Middelburg), à effet de transporter des marchandises non prohibées des Pays-Bas en écosse et inversement, à condition de payer les droits de tonlieu. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 11 août 1546 (F). 1546
- 3275 Ordre au premier huissier de contraindre la veuve et les héritiers d'Estienne Drouhet, chambrier de Marguerite, comtesse de Bourgogne, de payer sans délai la somme de 344 francs à Pierre Willin, d'Artois, au comté de Bourgogne, au nom des enfants de feu maître Anthoine Glannet, trésorier et receveur général dudit comte, somme prêtée par lui à Estienne Drouhet, en 1527. Mandement. Louvain, 8 octobre 1546 (F). 1527-1546
- 3277 Rémission pour Remeeus de Rycke, indigent, père de nombreux enfants, sergent à Neder-Brakel, coupable d'homicide, au moyen d'une fourche, le 4 septembre 1546, sur la personne de Pieter van Brakele, dit de Key, à la suite d'une dispute au sujet de la possession de 2 chevaux appartenant à celui-ci et trouvés par Anthonis de Schoemaker. Bruxelles, novembre 1546 (N). 1546
- 3280 Ordre aux Conseil Privé et Grand Conseil, aux Conseils de Flandre, de Brabant, de Hainaut, de Namur, aux souverain bailli de Flandre, baillis de Gand, de Bruges et du Franc de Bruges, au premier huissier, et aux autres officiers de justice de faire appréhender Jehan Gaudi, prêtre religieux au couvent des Frères Mineurs de Saint-François-sur-Sambre, au comté de Namur, et de le ramener dans son couvent, à la requête de frère Symon Sapiens, provincial des Franciscains de la province de Flandre. Jehan Gaudi avait obtenu, en avril 1546, la permission du pape d'habiter un ermitage en compagnie d'autres ermites. Mandement. Bruges, 4 avril 1547 (n. st.) (F). 1546-1547
- 3286 Sauf-conduit octroyé à Bernard Mutinck, marchand, bourgeois de la ville impériale de Hambourg, à l'effet de circuler librement dans les Pays-Bas. Mandement au Grand Conseil, aux Conseils de Luxembourg, de Hollande (Holland), Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland) et aux autres officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 4 janvier 1548 (n. st.) (F). 1548
- 3287 Mandement au premier huissier d'ordonner à Jehan Hourdel, receveur de la commune de Moulle, de n'exiger de Lambert Camps, laboureur, de cette localité, que la moitié de la somme de 200 florins carolus qu'il payait chaque année pour location d'une cense et maison de Jehan de Crequy, seigneur de Rogy. Bruxelles, 6 juin 1548 (F). 1548
- 3289 Ordre au premier huissier de contraindre Eeuwout Janszoen, de Middelbourg (Middelburg), en Zélande (Zeeland), de payer les frais de maladie et d'indemniser les torts causés à Andries Ghysbrechts, de la même ville, qu'il avait blessé dans un cabaret tenu par Jan Domissen à la suite d'une dispute. Mandement. Anvers, 1 septembre 1548 (N). 1548
- 3292 Rémission pour Jehan Bourdet, natif du comté d'Artois, habitant Ledinghem-lez-Boulenois, au bailliage de Saint-Omer au service du seigneur de Wismes, coupable de blessures données, à la Noël 1535, à Jehan Parent, et aux nommés Croupet Pierre Bruchet et Coullotel, braconniers dans le village de Loires. Bruxelles, décembre 1548 (F). 1535-1548
- 3293 Ordre au premier huissier de faire retirer à Elizabeth, fille de Roelant Uyten Eeckoute, de Termonde, les paroles diffamatoires à l'adresse de son frère, en cas de refus, ajournement devant les bourgmestre et échevins de la ville de Termonde. Mandement. Bruxelles, 26 janvier 1549 (n. st.) (N). 1549
- 3296 Sauf-conduit accordé à Jheronimo Cibo et Baptista Justinian, marchands génois à Anvers, à l'effet de conduire en dehors des Pays-Bas le navire acheté à Middelbourg (Middelburg), à Symon Alexia, également génois, de leurs marchandises ainsi que de 5 pièces d'artillerie de fonte pesant 80 quintaux, d'artillerie de fer jusqu'au poids de 60 quintaux, de 50 quintaux de boulets de fer, et de 20 quintaux de poudre pour la défense de leur navire, pourvu qu'ils prêtent caution au receveur de Bewesterschelde ou au collecteur du droit de tonlieu de cet endroit. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 20 juin 1549 (F). 1549
- 3300 Ordre au premier huissier de maintenir Adrian Nerin, clerc du diocèse d'Arras dans la possession de la chapelle de l'hôpital Saint-Jean, à Gistel, et de la chapelle Sainte-Anne dans l'église paroissiale de Waasmunster, vacantes par décès de Jehan de Long. Mandement. Bruxelles, 10 mai 1550 (F). 1550
- 3302 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil Privé Lenard de Taxis, maître des postes au sujet, du payement de la somme de 1400 lb., de 40 gros, monnaie de Flandre, pour frais de marchandises qu'il doit à Jérôme vanden Troucke, marchand de drap, à Bruxelles. Mandement. Bruxelles, 5 juin 1550 (F). 1400-1550
- 3304 Ordre au chef, trésorier général des domaines et finances de faire allouer sur les comptes que l'audiencier, Pierre Verreycken, rendu désormais à la Chambre des Comptes de Lille, la somme de 24 sols, comme pension allouée par le souverain, en plus de son traitement journalier de 18 pattars, vu la cherté des vivres. Mandement. Binche, 25 novembre 1550 (F). 1550
- 3307 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil les président et conseillers de Flandre à l'effet de faire enquête sur la validité d'une sentence interlocutoire prononcée par eux dans le procès intenté contre Jan de Vos, fils de Jan, de Gand au profit de Jan van Wyckhuus, relative au remboursement d'un gage de 25 lb. de rente. Mandement. Bruxelles, 5 octobre 1551 (N). 1551
- 3310 Ordre au premier huissier d'ajourner les hommes de fief de la cour féodale d'Alost à l'effet d'y faire réformer une sentence rendue par elle, le 24 juillet 1550, dans le différend au sujet du payement des reliefs de fief dans la juridiction de cette cour, au détriment de Joosken de Lemmes, fils mineur de Joos, représenté en justice par Nicolas Roussel. Mandement. Bruxelles, 10 novembre 1551 (N). 1550-1551
- 3312 Ordre à l'évêque d'Utrecht d'agréer la permutation de l'église paroissiale de Sainte-Cathérine, de Groede, au comté de Zélande (Zeeland), diocèse d'Utrecht, faite par Nicolaus Odelant, prêtre, entre les mains de Viglius a Zwichem, d'installer dans cette église Judocus de Man, prêtre, chapelain de la chapelle Notre-Dame dans l'église paroissiale d'Okegem, au diocèse de Cambrai. Mandement. Bruxelles, ... 1551 (L). 1551
- 3317 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur les comptes des dépenses de maître Joachim de Hontzocht, nommé secrétaire ordinaire du Conseil Privé servant au Conseil d'État, en place de maître George Despleghem qui résigne son office, une pension annuelle de 210 lb. du prix de 40 gros, outre son traitement journalier de 15 sols de monnaie de Flandre. Bruxelles, 10 septembre 1552 (F). 1552
- 3318 Ordre aux Conseil et souverain bailli de Flandre de laisser jouir Calle Shondts, mère de plusieurs enfants, du rappel de ban qui lui a été accordé ... de bannissement, prononcé contre elle, le 23 décembre 1547, par le bailli du Vieux-Bourg de Gand hors de la paroisse de Tronchiennes (Drongen) et de Flandre, à cause de sa mauvaise conduite avec des hommes mariés et non mariés. Mandement. Bruxelles, 10 octobre 1552 (N). 1547-1552
- 3320 Ordre aux Grand Conseil et Conseil Privé, aux Conseils d'Artois et de Hainaut, au grand bailli de Hainaut ainsi qu'aux commis des confiscations des biens enlevés aux Français de laisser jouir Jehenne de Leaul, veuve de Reynault de Villaines, et Anthoine de Varennes, homme d'armes sous le seigneur de Bugnicourt, son beau-fils, d'une maison et cense, situées à Waingne, appartenant à l'abbaye du Mont-Saint-Quentin, une cense de 500 mencaudées de terre audit lieu appartenant à Franchois de Nedouchel, 400 sols 2 den. de rente que doit Bassinet le Thieullier, à Rebecq, au chapitre de Thérouanne, la somme de 34 lb. 1 s. 7 d. tournois que doit Anthoine Rogier, receveur, en dédommagement de leurs pertes, par suite de la guerre, à leur maison et cense au bourg Saint-Vincent. Mandement. Bruxelles, 7 novembre 1552 (F). 1552
- 3321 Ordre aux chefs et commis des domaines et finances d'allouer sur le compte de dépenses que rendra à la Chambre des Comptes de Lille, maître Pierre d'Overloepe, secrétaire-audiencier, la somme de 140 lb., du prix de 40 gros monnaie pour les lettres de légitimation à lui octroyées et dont il est exempt de payer les frais d'entérinement à la Chambre des Comptes de Flandre et à celle de Brabant. Mandement. Bruxelles, 28 juin 1553 (F). 1553
- 3322 Allocation d'une maison et d'une cense, situées au bailliage de Hesdin, à Liennard Wallart, archer de feu le prince d'épinay, ainsi qu'à Nicolas Crousel, archer du seigneur de Morbecque, en indemnités des dommages subis par eux dans leurs biens par suite de la guerre. Mandement au Conseil Privé, au Grand Conseil et au conseil d'Artois. Bruxelles, 16 août 1553 (F). 1553
- 3323 Pardon accordé à Oste vanden Winckele, âgé de 75 ans, ouvrier, de la paroisse d'Opwijk, au pays de Termonde, accablé par la maladie, emprisonné par le bailli de Termonde pour avoir abandonné après 16 jours son travail de terrassier sans permission de son capitaine. Bruxelles, 4 octobre 1553 (N). 1553
- 3327 Ordre aux chef et commis des domaines et finances ainsi qu'aux commis de la confiscation des biens enlevés aux Français de faire allouer à Jehan Douchin, de Mourier, Franchois Roussel, de Cheriaine, paroisse de Caumont, au bailliage de Hesdin à Jacques du Candas, archer du seigneur de Halloy, ... la somme de 20 lb. par., grevée sur les biens de Jehan Catoir, de Pouchel, de l'hôtellerie appelée La lanterne d'Abbeville, 60 lb. par an sur les biens de Philippe de Buyssy, 20 écus par an sur les biens de Pierre de Fondeval, en dédommagement des pertes faites pendant la guerre en France. Mandament. Bruxelles, 13 février 1554 (n. st.) (F). 1554
- 3328 Ordre aux francs Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois, chef trésorier et commis des domaines et finances ainsi qu'aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français, de laisser jouir Nicolas de la Haye, jadis archer sous le seigneur de Douai, à présent hallebardier dans la gouvernance d'Arras, les rentes annuelles valant 12 lb. tourn. appartenant à Adrien, bâtard de Gommecourt, et au bailliage de Hesdin d'un fief, situé au comté de Saint-Pol, appartenant à Guillaume de Gray, valant 12 lb. tourn., en dédommagement des pertes subies pendant la guerre. Mandement. Bruxelles, 26 février 1554 (n.st.) (F). 1554
- 3332 Ordre au grand bailli de Hainaut et au bailli de Chimay de faire mettre à exécution les lettres de provision apostolique données par Jérôme, archevêque de Constance, légat a latere, octroyant à Nicole Coussain, prêtre, natif du comté de Hainaut, l'église paroissiale Saint-Pierre et Saint-Paul en l'église collégiale Sainte-Mariegonde de Chimay. Mandement. Bruxelles, 18 juin 1554 (F). 1554
- 3335 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois, aux chef et commis des domaines et finances ainsi qu'aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français de laisser jouir maîtres Pierre le Maire et Jean de le Val, beaux-frères, licenciés ès lois, demeurant à Arras, de la terre et seigneurie de Haplincourt, sise à Oppy, appartenant au seigneur de Billy, ainsi que de la cense et terre de Remez au village de Luzy-lez-Fruges, valant 77 lb. tourn., confisquées par suite de la présence de leurs propriétaires en France ou dédommagements des pertes par les suppliants dans leurs biens, situés aux village de Monts-en- Ternois. Mandement. Bruxelles, 24 septembre 1554 (F). 1554
- 3338 Ordre au Grand Conseil, au Conseil Privé, aux commis des domaines et finances ainsi qu'aux commis chargés de la confiscation des biens des Français d'accorder au seigneur de Dauviez la jouissance de la seigneurie de Dauviez, au bailliage de Hesdin, à la requête de Jehan Siennon et de sa femme Marguerite Menessier, celle-ci au nom des enfants de son premier mari, feu Gauthier Rombart. Mandement. Bruxelles, 16 décembre 1554 (F). 1554
- 3339 Ordre au Grand Conseil et au Conseil provincial d'Artois de laisser la jouissance à Jenne Merle, veuve d'Alys Caurcel, jadis procureur, à Arras, de deux maisons, situées à Audruicq, au comté d'Artois, en dédommagement des pertes subies en temps de guerre. Mandement. Bruxelles, 27 décembre 1554 (F). 1554
- 3343 Commission de secrétaire ordinaire du Conseil Privé servant au Conseil d'État pour maître Jehan vander Aa, naguère secrétaire du roi des Romains, en remplacement de maître Joachim de Hontzocht, nommé conseiller et maître des requêtes ordinaire du Conseil Privé, au traitement journalier de 15 sols. Prestation de serment entre les mains du chef-président de ce Conseil, Viglius van Zwichem. Bruxelles, 15 avril 1555 (F). 1555
- 3347 Autorisation à Jan Heys, prêtre, de mettre à exécution des lettres de provision du cardinal d'Imola, légat apostolique, lui accordant la cure de Kerkhove, à la collation de l'évêque de Tournai, et vacante par résignation, faite entre les mains de ce cardinal, par Richard vander Varent. Mandement au Conseil de Flandre. Bruxelles, 28 mai 1555 (N). 1555
- 3348 Ordre au Conseil Privé, au Grand Conseil et au Conseil de Flandre de laisser jouir l'abbaye de Blangy, au Ternoise, de l'ordre de Saint-Benoît, de 178 mesures de terre, tant féodales qu'autres, appartenant en ferme à la fille de Jehan Allard, de Meaux-en-Brie, la veuve de Claes Coevoet et à Frederick Neyts, situées dans la paroisse de Westkapelle, au Franc de Bruges, en indemnité de pertes subies par la guerre. Mandement. Bruxelles, 25 juillet 1555 (F). 1555
- 3350 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil de Brabant, Conseil d'Artois, aux trésorier général et commis des domaines et finances ainsi qu'aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français de laisser à Catherine Tasson, veuve de Jehan du Cloy, la jouissance d'une rente annuelle de 125 lb., du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, taxée sur des biens appartenant au seigneur Loys d'Orbec, partisan du roi de France et actuellement dans ce royaume, revenant à sa femme, Jacqueline de Soissons, en dédommagement des pertes faites par elle par suite de la guerre. Mandement. Bruxelles, 2 août 1555 (F). 1555
- 3351 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé et Conseil d'Artois ainsi qu'aux commis de la confiscation des biens enlevés aux Français, d'accorder à Mathias de Lespine, maçon, gagnant annuellement environ 100 florins, à présent homme d'armes, la jouissance annuelle de 20 florins de 40 gros le florin, ainsi que 10 setiers de blé, à prendre sur la seigneurie de Marconnelles, au bailliage de Hesdin, appartenant au seigneur de Morvillers à cause de sa ferme, donnée à Hector le Maire et Jehan de Venennes, en dédommagement des pertes faites par Mathias de Lespine, sur ses terres et maisons, situées à Bucamp, et valant annuellement 32 florins. Mandement. Bruxelles, 10 août 1555 (F). 1555
- 3352 Rémission pour Jehan de Franqueni, natif du pays de Namur, jadis homme d'armes de la bande du seigneur de Gaasbeek, coupable d'homicide, au mois d'août 1555, sur la personne de Jehan Monnier, mort à Arras. Celui-ci avait reproché à Jehan de Franqueni d'avoir frappé de sa masse son serviteur de la même bande de guerre, qui avait tenté de s'évader de sa compagnie. Bruxelles, octobre 1555 (F). 1555
- 3353 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois et commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français, de laisser à Jehan de Caurel, seigneur de Quatre-Vaulx-lez-Hesdin, homme d'armes sous les ordres du compte du Roeulx la jouissance des arrérages d'une rente annuelle, de 17 lb. tourn., appartenant à Jehan Griffon à cause de sa femme, tenant le parti de la France, baillés à la ville de Hesdin en dédommagement de ses pertes faites en biens et meubles, par suite de la guerre, pour une somme de 400 florins, dans la seigneurie de Biez. Mandement. Bruxelles, 25 novembre 1555 (F). 1555
- 3356 Rémission pour Jozyne Stoels, femme de Jan de Grieck, d'Assenede, coupable d'homicide, au moyen d'un coup de couteau donné dans le ventre, sur la personne de Jan de Muelenaere, à la suite d'une dispute où celui l'avait traité de putain dans une taverne située au port de cette ville, au mois d'avril de l'année 1551. Anvers, février 1556 (n. st.) (N). 1551-1556
- 3358 Rémission pour Estienne Watricque, archer sous les ordres du comte de Boussu, de Beaurepaire, au comté de Hainaut, coupable d'homicide, le 21 décembre 1549, sur la personne de Jehan de le Plaische, du même village, à la suite d'une dispute au sujet de la possession de poules. Bruxelles, avril 1556 (F). 1549-1556
- 3359 Commission de orichoudre au métier de Furnes pour Philippe de Craene, qui est tenu de payer annuellement pour la ferme de cet office la somme de 280 lb., du prix de 40 gros, monnaie de Flandre au receveur général de la West-Flandre. Prestation de serments et de caution à la Chambre des Comptes de Lille. Bruxelles, 16 mai 1556 (F). 1556
- 3364 Ordre au doyen du chapitre de Souburg, au comté de Hollande (Holland), de précéder à l'installation canonique de Siger de Brandeghem, prêtre, d'un canonicat et d'une prébende de ce chapitre, vacants par décès de Jacobus ... et dont la collation revient de droit au prince. Mandement. Bruxelles, 20 octobre 1556 (L). 1556
- 3365 Rémission pour Jehan Thomas, ouvrier indigent, ayant femme et plusieurs petits enfants, natif de Sains-en-Gohelle, au comté d'Artois, coupable d'homicide, vers 1550, en qualité de charretier au service de Jehan de Mailly, de Grenay, du même comté sur la personne de Salatiel du Saulcoy, à la suite d'une dispute avec celui-ci. Bruxelles, octobre 1556 (F). 1546-1556
- 3367 Rémission pour Gilles Marischal, jeune homme de Saint-Pol, coupable d'homicide, vers 1553, sur la personne de Nicolas de Zeelles, de la même ville, à la suite d'une dispute dans laquelle celui-ci avait reproché à Gilles Marischal sa paresse et son penchant à la boisson. Bruxelles, novembre 1556 (F). 1549-1558
- 3368 Rémission pour Jan Cammerlinck, de Nieuwkapelle, coupable d'homicide, le 22 février 1555 (n. st.) sur la personne de Jooris de Block à la suite d'une dispute, survenue, après boire, à Noordschote, dans laquelle celui-ci avait traité à plus d'une reprise Jan Cammerlinck de coebougre. Bruxelles, novembre 1556 (N). 1555-1556
- 3369 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de l'audiencier, maître Pierre d'Overloepe, la somme de 200 lb. de 40 gros monnaie de Flandre, prix de la pension annuelle octroyée à Jean-Baptiste Berty, en qualité de secrétaire ordinaire du Conseil Privé. Mandement. Bruxelles, 1er décembre 1556 (F). 1556
- 3370 Commission de secrétaire d'État, chargé de suivre le souverain dans ses voyages en Espagne, en Angleterre et ailleurs, pour Josse de Courtewille, secrétaire ordinaire du Conseil Privé, aux gages annuels de 700 écus d'or, de 40 sous de monnaie de Flandre. Prestation de serment entre les mains du conseiller d'État et président de Flandre, Adrien vander Burch. Bruxelles, 10 décembre 1556 (F). 1556
- 3374 Rémission pour Pieter Goutiers, ancien domestique du seigneur de Vendeville, coupable d'homicide sur la personne de Gillis de Velmakere, à la suite d'une dispute survenue en septembre 1554, aux noces de la fille de Lambrecht de Pin, de Ruweschure, au métier de Cassel. Bruxelles, février 1557 (n. st.) (N). 1554-1557
- 3380 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer à la Chambre des Comptes de Lille sur les comptes de l'audiencier la pension annuelle de 500 lb. du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, allouée à Josse Bave, secrétaire et contrôleur du Conseil Privé et depuis 20 ans secrétaire d'État. Mandement. Bruxelles, 11 mai 1557 (F). 1557
- 3384 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les administrateurs des Quatre membres de Flandre à l'effet d'entendre les réclamations de Jaspar Douchy, facteur des payements faits à Bergues- Saint-Winoc, en 1544, à Jan van Rode, receveur général en Flandre, de la quote-part de 300.000 lb. à payer par les membres de Flandre au sujet du payement par lui opéré sur cette somme d'une avance de 1072 lb. et dont on ne lui a pas délivré quittance. Mandement. Bruxelles, 26 juillet 1558 (N). 1072-1558
- 3386 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Regnault Lourdel, soldat du château de Gand, de lui payer sans délai ce qu'ils doivent, notamment dans les rentes à lui données en récompense de services militaires rendus et provenant de l'héritage de Jehan Dieu, prêtre, curé propriétaire du village de Marquettes. Mandement. Arras, 19 août 1558 (F). 1558
- 3388 Ordre au premier huissier de faire maintenir Jacques Beyens, clerc du diocèse de Cambrai, étudiant à l'Université de Louvain, natif de Mons dans la possession d'une prébende au chapitre Saint-Germain de cette ville, à la collation de la faculté des arts de cette Université, mais contestée par Claude du Mont. Mandement. Bruxelles, 24 [novembre] 1558 (F). 1558
- 3390 Donation à titre de récompense à Jehan Renault et Laurens Bruches, gens d'arme, de 41 mesures de terre à Rimboval-lez-Hesdin ainsi qu'une rente annuelle de 28 livres à celui-ci et d'une maison située également à Rimboval, valant en temps de paix la somme de 23 florins. Bruxelles, 7 mars 1559 (n. st.) (F). 1559
- 3391 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois et aux commis chargés de la confiscation des biens enlevés aux Français de laisser à Anthoine Robart, homme d'armes sous le commandement du seigneur de Noyelles, la jouissance de ventes appartenant jadis aux seigneurs de Biez et de Vez, en la paroisse de Saint-Vaast, valant en temps de paix 100 florins, en dédommagement des pertes subies dans ses biens meubles et immeubles au village de ... au comté de Saint-Pol. Mandement. Bruxelles, 12 mars 1559 (n. st.) (F). 1559
- 3392 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Jehan Dauchel, écuyer, seigneur de Piquinghen, homme d'armes sous les ordres du duc d'Arschot, de payer sous délai ce qu'ils lui doivent. En dédommagement de ses pertes faites dans la guerre contre le roi de France, Jehan Dauchel avait reçu une rente annuelle de 106 lb., du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, sur la terre de Neuville, appartenant au seigneur de Morvillers, une rente annuelle de 25 lb. de Nicolas de Rieul, et une rente annuelle de 6 lb. grevée sur la terre de ... Bruxelles, 14 mars 1559 (n. st.) (F). 1559
- 3395 Ordre au doyen de l'église cathédrale de Thérouanne d'installer dans son canonicat et sa prébende de ce chapitre Martin Buret, en remplacement de Simon Beguyn, décédé, dont la collation revient au souverain pendant la vacance du siège épiscopal de Thérouanne. Mandement. Bruxelles, 31 mai 1559 (F). 1559
- 3398 Ordre au doyen du chapitre collégial de Saint-Omer de mettre Martin Descowenel, clerc du diocèse de Thérouanne, en possession réelle du canonicat et de la prébende de ce chapitre vacants par décès Lambert Caurel et dont la collation appartient au prévôt du chapitre mais revient au souverain pendant la vacance de cette dignité. Mandement. Bruxelles, 12 octobre 1559 (F). 1559
- 3402 Ordre au grand bailli est Conseil de Hainaut d'autoriser Jacques Messiant, prêtre, bachelier ès lettres saintes, de mettre à exécution les bulles apostoliques lui octroyant l'église paroissiale du Quesnoy-le-Comte, au pays de Hainaut, vacante par cession faite en cour de Rome par Henri... Mandement. Bruxelles, 29 mai 1560 (F). 1560
- 3405 Passe-port pour Christoffre Dringenberch, marchand à Anvers, à l'effet de pouvoir transporter au Danemark, au service, du roi de ce pays, 21 lasts de poudre de canon, malgré la défense générale à ce sujet mais conformément à la convention conclue avec ce roi, le 20 mars 1565. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 17 mai 1566 (F). 1565-1566
- 3414 Autorisation à Baltazar Gheraerts, dit Silvius, imprimeur à Anvers, de pouvoir imprimer, vendre et éditer un jeu de roi illustré de multiples couleurs ainsi que de jeux de perroquets, de lapins, d'éléphants, de chameaux, de léopards, de cerfs, d'écureuils et d'autres animaux et un autre livre représentant des têtes, bustes et bouteilles gravés. Bruxelles, 20 octobre 1567 (N). 1567
- 3416 Permission accordée à Jehan Pluym, marchand, à Maastricht, de pouvoir introduire d'Allemagne dans les Pays-Bas catholiques, à destination pour la France, 700 lasts d'avoine et de blé, à condition de payer les droits de tonlieu et de péage. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 21 décembre 1567 (F). 1567
- 3418 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur les comptes des dépenses de l'audiencier la somme 400 lb. de 40 gros monnaie de Flandre, prix de la pension annuelle octroyée à Baptiste de Berti, nommé aujourd'hui secrétaire d'État, en place de Jehan vander Aa, qui résigne son office, pour motif d'âge, en plus de ses gages journaliers de 15 sols. Mandement. Bruxelles, 19 juin 1574 (F). 1574
- 3421 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte de dépense de l'audiencier la pension annuelle de 200 lb., du prix de 40 gros monnaie de Flandre, octroyée à Franchois le Vasseur, en qualité de secrétaire-ordinaire du Conseil Privé. Mandement. Namur, 24 août 1577 (F). 1577
- 3426 Rémission pour Jacop van Cutselroo, meunier à Anvers, coupable d'homicide sur la personne de Jan de Mare, meunier de Zwijndrecht, à la suite d'une dispute, arrivée dans la taverne tenue par Lysbette van Ghysele, le 1er septembre 1575, en se rendant à Anvers en passant par Zwijndrecht. Anvers, avril 1578 (N). 1575-1578
- 3428 Commission de premier secrétaire et audiencier ainsi que de secrétaire signant seul en finances pour Louis Verreycken, offices vacants par la promotion de Pierre d'Overloepe, seigneur d'Overloepe et de Hamme, à la dignité de conseiller et de commis des domaines et finances, dont Louis Verreycken avait été nommé secrétaire adjoint au Conseil, le 29 avril 1578. Prestation de serment entre les mains du conseiller d'État, Christophe d'Assonleville, seigneur de Hauteville. Namur, 1er juillet 1578 (F). 1578
- 3432 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois et autres officiers de justice de permettre qu'Adrien de Belvalet, prêtre, curé propriétaire de l'église de Chocques, au diocèse d'Arras, fasse mettre à exécution ses bulles papales lui accordant la chapelle fondée dans cette église paroissiale, vacante par résignation volontaire de Renon le Bailly. Mandement. Mons, 13 mai 1580 (F). 1580
- 3435 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les bailli et hommes de fief de la ville de Douai François Romanant, capitaine d'une compagnie militaires, à Gand, au sujet du payement de rentes grevées sur une maison située à Douai appartenant à Michel Louvier, à la requête de Marguerite et Huberte Brasseur, Loys Jan Geet et Clare le Moisne. Mandement. Mons, 16 septembre 1580 (F). 1580
- 3436 Commission d'un des deux secrétaires du Conseil d'État pour F. Garnier, aux gages de 300 lb. du prix de 40 gros monnaie de Flandre. Prestation de serment entre les mains du conseiller des Conseils d'État et Privé, le chevalier Christophe d'Assonleville, seigneur de Haulteville. Mons, 15 novembre 1580 (F). 1580
- 3440 Commission de receveur des exploits de la confiscation des biens provenant des partisans du Prince d'Orange, au quartier allemand du duché de Luxembourg, par Adam Roberti. Prestation de serment et de caution devant la Chambre des Comptes pour les affaires du Luxembourg résidant à présent à Namur. Mons, 22 décembre 1580 (F). 1580
- 3444 Commission de secrétaire du Conseil d'État pour François le Vasseur, seigneur de Moransart, greffier de l'Ordre de la Toison d'Or, secrétaire du Conseil Privé, par suite du décès de Jehan-Baptiste de Berty, secrétaire du Conseil d'État, et toutes les fonctions et les traitements de secrétaire d'État ont été répartis désormais entre deux titulaires, aux gages annuels de 300 lb. du prix de 40 gros monnaie de Flandre. Prestation de serment au Conseil d'État. Mons, 15 juin 1581 (F). 1581
- 3446 Autorisation accordée à Gregoire del Plano, superintendant des dicages de Flandre et de Brabant de pouvoir lever sur les poldres appelés poldres de Namur, molenpoldres, speyers, middelpoldres et Speelmanpoldres le tiers de ce que le chapitre de Courtrai, propriétaire des dîmes de ces poldres, y touche annuellement en vue de leur réfection. Bruxelles, 8 août 1581 (F). 1581
- 3449 Ordre au premier huissier de défendre aux maïeur et échevins de la ville d'Arras de n'exiger aucun impôt de la part des religieux de l'abbaye bénédictine de Saint-Vaast de cette ville, comme étant contraire aux privilèges immunitaires du clergé. Cet impôt devait servir à la réfection des remparts d'Arras. Mandement. Tournai, 27 avril 1582 (F). 1582
- 3450 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur les comptes de dépenses que l'audiencier, Louis Verreycken, rendra à la Chambre des Comptes, à Lille, la somme de 6 sols de 2 gros monnaie de Flandre, par jour, octroyée à Josse de Kerchove, premier-clerc de cet audiencier. Mandement. Tournai, 28 avril 1582 (F). 1582
- 3451 Ordre aux échevins de la ville de Courtrai de permettre que Josse de Duerwarder, fils de Joos de Duerwarder, filius Joos, paroissien de Wevelgem, entre Courtrai et Menin, passe cession de certains de ses biens à Pieter-Jan Buuse, filius Pieters, son créancier. Mandement. Tournai, 25 septembre 1582 (N). 1582
- 3455 Ordre aux prévôt et doyen du chapitre Saint-Vincent, à Soignies, de mettre Lucretius de Berti, chanoine de cette collégiale, en possession de l'autel Saint-Jean l'évangéliste dans cette église, vacant par résignation de Gilles Herman, et dont la collation revient de droit au souverain, et qualité de patron. Mandement. Tournai, 23 mars 1583 (F). 1583
- 3461 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence de condamnation volontaire prononcée par le Grand Conseil le 9 décembre 1575, dans le procès entre Catherine de Rubempret, veuve de Baulduin de Montmorency, seigneur de Croisilles, au nom de ses enfants, Jacques, Baulduin et Jaqueline de Montmorency, à l'encontre de George de Montmorency, également fils de Baulduin de Montmorency et seigneur de Croisilles. Mandement. Tournai, 22 septembre 1583 (F). 1575-1583
- 3462 Ordre aux souverains tuteurs et avoués de la ville de Saint-Omer d'appeler devant les plus proches parents et amis les enfants mineurs de feu Pierre de la Honssoye, seigneur de la Bruhauld, capitaine et chef du port de Roesbrugge et de les engager à vendre une maison appartenant à ces mineurs dans l'intérêt de ceux-ci. Mandement à la requête de Gilles le Roy et Jehan de Zombres, tuteurs de ces enfants mineurs. Bruxelles, 13 décembre 1583 (F). 1583
- 3463 Ordre aux lieutenants et autres officiers de justice de .... d'appeler devant eux les plus proches parents d'Ysaac de Courchelles, enfant mineur, fils de Pasquier de Courchelles, à l'effet de permettre la vente de 337 verges de terre à faire par Pierre de Courchelles et Pasquier le Conte, tuteurs de celui-ci, à l'effet de payer les dettes de Pasquier de Courchelles. Mandement. Tournai, 1er février 1584 (F). 1584
- 3466 Notification au Conseil de Tournai et du Tournésis de l'envoi de la requête civile de Gilles Bouché, clerc de l'église paroissiale de Néchin, contre les bailli et pages cothiers de la seigneurie de Bourgies, appartenant à la dame de Lessines, ainsi que contre Jacques Coulon. Mandement. Tournai, 27 juin 1584 (F). 1584
- 3469 Ordre au premier huissier d'informer le magistrat de Tresin, dépendant des francs empires de Termonde, de ne rien exiger des manants de la seigneurie de Berbus, située dans cette paroisse, et tenue de Guilbert Villain, fils de feu le comte d'Isenghien et baron de Rassenghien, représenté par sa mère, Philippine de Mastaing, aucune taille dont ils sont exemptés, ainsi qu'aucun frais de logement pour les troupes. Mandement. Tournai, 28 juillet 1584 (F). 1584
- 3473 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de l'audiencier la somme de 6 sols de 2 gros monnaie de Flandre, à payer chaque jour par l'audiencier à Pierre de Jalhea, premier clerc tenant le compte d'audiencier et premier secrétaire, Louis Verreycken. Mandement. Beveren, 1 janvier 1585 (F). 1585
- 3474 Prolongation de six mois du délai d'un an accordé au seigneur de ... pour payer ses dettes, ayant été arrêté, pour ce motif, par ses créanciers dans la ville d'Aire. Mandement aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois, aux grand bailli et Conseil de Hainaut, à Mons. Tournai, 7 janvier 1585 (F). 1585
- 3477 Prolongation de six mois du délai d'un an accordé à Robert de Longeval, chevalier, seigneur de la Tour, capitaine de 100 chevaux légers, pour le payement de ses créanciers, payement qu'il a été empêché de faire à cause de sa maladie et des travaux qu'il a fait faire à sa seigneurie de Warlaing. Mandement aux Grand Conseil, Conseil Privé, Conseil d'Artois, aux grand bailli et Conseil de Hainaut. Tournai, 6 juin 1585 (F). 1585
- 3481 Ordre aux chef, trésorier général et commis des domaines et finances de tenir le commis de l'audiencier, Jehan d'Overloepe, quitte des sommes à payer au trésor pour le 19ième compte de l'audiencier du scel du Conseil Privé et du Grand Conseil allant du 16 juillet 1577 au 30 juin 1578, rendu à la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, ainsi qu'à la Chambre des Comptes de Brabant, et s'élevant à la somme de 2600 livres. Mandement. Bruges, 1 juin 1588 (F). 1577-1588
- 3486 Ordre aux chanoines du chapitre de Saint-Louis à Hesdin, d'installer dans son canonicat et sa prébende dans ce chapitre maître Francisco du Hem, clerc du diocèse de Toletensis, en remplacement de Guydo Muguet, décédé, dont droit de collation revient de droit au souverain. Mandement. Bruxelles, 21 avril 1589 (L). 1589
- 3487 Commission de l'office d'écoutète de la ville de Tielt pour Laureys vanden Putte, pris en ferme, pour une durée de 6 ans, au prix annuel de 16 lb. à payer au receveur général de la West-Flandre. Prestation de caution à la Chambre des Comptes de Flandre à Lille. Bruxelles, 5 septembre 1589 (N). 1589
- 3490 Ordre au Conseil de Flandre de laisser jouir Florent de Provyns, bourgeois de la ville de Gand, endetté par suite de la guerre et de longs procès, du délai de payement lui accordé à l'effet de payer une rente annuelle de 13 lb., revenu d'un capital de 208 lb., due à Maximilien de Vriendt, bail de Jehenne Wyts. Mandement. Bruxelles, 21 février 1590 (F). 1590
- 3491 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur les comptes des dépenses que Louis Verreycken, audiencier, rendra à la Chambre des Comptes de Lille, les gages que ledit audiencier pourra se payer à lui-même sur les comptes des émoluments du sceau de l'Audience. Mandement. Bruxelles, 28 juillet 1590 (F). 1590
- 3493 Ordre aux trésorier général et commis des domaines et finances de faire payer par le premier secrétaire et audiencier, sur les comptes à ceux qui reçoivent gages, traitements ou pensions, en monnaie forte, aux termes d'une ordonnance du 14 mai 1587. Mandement. Bruxelles, 5 juin 1591 (F). 1587-1591
- 3494 Ordre au trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses que l'audiencier Louis Verreycken rendra à la Chambre des Comptes de Lille, un sixième de plus que les traitements des secrétaires du Conseil Privé, aux termes des lettres patentes du 8 décembre 1589, qui portent augmentation des gages pour les conseillers et secrétaires du Conseil Privé à raison de trois quarts d'écus par jour. Mandement. Landrecies, 19 décembre 1591 (F). 1589-1591
- 3497 Délai d'un an pour payement de dette, spécialement à un principal créancier, Jan Vreesen, bourgeois, de Nieuwenhuis, au pays de Benthem, accordé à Jan Verlinden, bourgeois de la ville de Malines, attendu que celui- ci doit encore toucher, en qualité d'ancien maître des postes à Lingen, Goor et Borne et autres localités d'Overijssel, sous la direction du maître général des postes, Leonart de Taxis, la somme de 700 florins, et que feu Guillaume Nutincq, maître des postes de Malines lui devait encore une somme de 1000 florins qui ne lui ont pas été remboursés. Mandement aux échevins et conseil de la ville de Malines. Bruxelles, 2 juin 1592 (N). 1000-1592
- 3499 Ordre aux chefs, trésorier général et commis des domaines et finances de faire payer par l'audiencier et premier secrétaire, Louis Verreycken, des deniers de la recette du droit de scel, à Barbara Reversee, veuve de Flaminio Garnier, de son vivant secrétaire des Conseils d'État et Privé, la somme de 225 lb. du prix de 40 gros monnaie de Flandre. Mandement. Bruxelles, 8 février 1593 (F). 1593
- 3500 Ordre aux Grand Conseil, Conseil Privé et Conseil de Flandre de permettre à Guillaume Brant, fils illégitime de Guillaume Brant, jadis chevalier, seigneur de Bouwel et d'Olmen, de faire mettre à exécution une bulle papale de dispense et de légitimation sur le défaut de sa naissance. Mandement. Bruxelles, 13 février 1593 (F). 1593
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