Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- B. Retour du Roi Léopold III (22 juillet 1950).
- 1283, Rapport du procureur du Roi au procureur général au sujet de dossiers à charge de personnes inculpées pour des faits commis durant l'été 1950. Juillet 1950-janvier 1951. 1950-1951 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1283