Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- B. Retour du Roi Léopold III (22 juillet 1950).
- 1284, Dossier élaboré en réponse à la question parlementaire n° 16 du 7 novembre 1950 posée par le sénateur de Dorlodot au sujet des poursuites à l'encontre des personnes responsables des attentats commis au cours des mois de juillet et août 1950. Janvier 1951. 1950-1951 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1284
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