Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- B. Retour du Roi Léopold III (22 juillet 1950).
- 1281, Correspondance entre le procureur du Roi M. Schmit et le gouverneur de la province E. Cornez, les commandants de la gendarmerie à Dour, Mons, le commissaire en chef aux délégations judiciaires et les premiers substituts et substituts relative aux mesures concernant l'ordre public. Juillet-août 1950. 1950 1 liasse
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1281