Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- B. Retour du Roi Léopold III (22 juillet 1950).
- 1280, Rapports de la police judiciaire près le Parquet, de la compagnie de gendarmerie de Mons et des commissaires de police de la région montoise au sujet de la situation dans l'arrondissement de Mons. Juillet-août 1950. 1950 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1280
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