(1. Décret du prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, donné à Bruxelles. La version papier du présent inventaire donne un extrait du texte. 22 novembre 1752. Deux copies imprimées, Mons, J.-B.-J. Varret, aîné, rue de la Clef. L'original de ce décret se trouve dans le registre intitulé : Les opérations du clergé de Hainaut, layette XII, n° 4. 2. Lettres de mandement de Louis XV au chevalier Louis Guillaume de Blaire, intendant de justice, police et finances de la province de Hainaut, etc., données à Compiègne, lui enjoignant de veiller à l'exécution de l'arrêt de son conseil d'état, en date du même jour, portant que les rentes dues à ses sujets par le clergé du Hainaut devront être réduites au denier vingt, à partir du 1er janvier 1753, et faisant défense aux députés de cet ordre de les payer à l'avenir sur un plus haut pied, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom, etc. 20 juillet 1756. Copie imprimée.)
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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