Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /58, Lettres d'octroi de l'impératrice-reine, données à Bruxelles, pour une imposition particulière de mille livres annuellement, monnaie de Hainaut, à répartir au marc la livre sur les contribuables de la taxe principale et ordinaire. Cet octroi a été accordé sur représentation portant que, depuis la réunion du clergé des deux dominations, pour les taxes communes servant à acquitter les dettes contractées avant le démembrement de la province, le clergé de la partie autrichienne ne pouvait faire face à ses dépenses, sans établir une imposition spéciale. 27 avril 1756. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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