Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /56, Lettres de Louis XIV, roi de France, données à Versailles, par lesquelles il accepte la somme de quarante mille livres à lui offerte par le clergé du gouvernement de Mons, par forme de subside volontaire, pour soutenir la guerre contre la plupart des puissances de l'Europe ; octroyant la levée de cette somme en constitutions de rentes, en y affectant et hypothéquant tous les biens ecclésiastiques, soit en fonds d'héritages, soit en rentes anciennes ou de nouvelle création, appartenant aux communautés religieuses, sans exception, sauf ceux du chapitre de Sainte-Waudru et des ordres mendiants. 7 juillet 1693. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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