Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 866, Don Louis de Requesens enjoint au grand Conseil de cesser toute poursuite à charge de Pierre Payen, avocat fiscal d'Artois, à qui le gouverneur général a fait gràce, moyennant paîment d'une amende de 1,200 livres au profit de Sa Majesté (184). ANVERS, le 14 mai 1575. 1575
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I 020 -
866