Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 865, Le conseil de Flandre proteste au sujet des lettres d'ajournement 'personnel décernées par le grand Conseil à charge d'un huissier du conseil de Flandre. Réponse du grand Conseil. GAND, le 11 mai 1575. 1575
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
865