Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 867, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil la requête du conseiller Jean Aux Truyes qui se plaint d'être attrait devant le magistrat de Bruges par voie d'arrêt et demande l'évocation de son procès au grand Conseil. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 18 mai 1575. 1575
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
867