Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 14 juillet 1749. Touchant la question de savoir si le placement des armoiries du roi de Prusse dans la ville de Ruremonde doit être envisagée comme un acte de juridiction ou de souveraineté. fol. 155
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -