Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 15 juillet 1749. Sur une représentation du baron de Reynegom, major des gardes bourgeoises de Bruxelles, pour que dans les lettres patentes de nomination d'Honoré Joseph de Fiennes, cet officier soit qualifié d'aide de sergent major et non de lieutenant major, titre qui lui a été donné dans les trois dernières nominations. fol. 157
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -