Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 749, Nicolas Rouffe dit Flamignol, marchand d'armes à Namur (appelant) c. Jean Brassart, capitaine (intimé). Obligation (Levée de soldats). 1648-1649. 1 chemise

(Il s'agit d'un double appel : Le Conseil de Namur ß Le magistrat de Namur.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 749