Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 748, Les héritiers de Gérard Colart, greffier de la ville de Namur (impétrants d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. François de Lamotte, veuve de Jan de Taviers (ajournée devant le Conseil de Namur). Dette. après 1647. 3 pièces

(Ce dossier ne contient pas de documents de procédure devant le Grand Conseil.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 748