Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 750, Jean Tabolet, ancien bourgmestre de Dinant et maître de forges (appelant) c. Lambert et Antoine Stapleau, anciens fermiers de la gabelle sur le fer appartenant à la ville de Namur (intimés). Payement de taxes. 1648- 1656. 1 paquet

(Cf. AENamur, Archives du Conseil provincial de Namur - Archives du Greffe, n° 6386.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 750