Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- 2711 Sentence arbitrale du 30 août 1334, prononcée par le roi de France pour trancher les contestations qui apposent le prince de Liège et ses alliés au duc de Brabant. [XVIIIe siècle].
- 2712 Paix de Montenaken du 22 mai 1338, conclue entre le prince de Liège et le duc de Brabant. [XVIIIe siècle].
- 2713 Acte du duc de Brabant du 16 septembre 1356, mandant à ses officiers de reconnaître au chapitre de Saint-Lambert à Liège la juridiction qu'il exerce dans les villes brabançonnes dont il est seigneur. [XVIIIe siècle].
- 2714 Résumés des accords conclus entre Liège et le Brabant les 6 février 1398, 22 novembre 1518, 4 août 1548, 31 mai 1567, 28 avril 1599, 1615 et 1654; copie de l'accord du 6 février 1398.
- 2716 Actes du 10 juillet et 30 septembre 1430 relatifs aux relations diplomatiques entre Philippe le Bon et l'évêque de Liège. [XVe siècle].
- 2717 Sentence rendue par Charles le Téméraire contre les Liégeois, le 24 janvier 1466 (nouveau style). [XVIIIe siècle].
- 2718 Sentence rendue par Charles le Téméraire à charge de la Cité de Liège, le 28 novembre 1467. [XVIIIe siècle].
- 2719 Acte d'octroi du 9 décembre 1473, par Charles le Téméraire à la ville de Thionville du droit de percevoir une redevance, le chausséage, sur les convois qui traversent la ville. [XVe siècle].
- 2720 Textes latin et français de l'acte du 19 mars 1477 (nouveau style) par lequel Marie de Bourgogne renonce aux droits que son père s'était attribués au pays de Liège. [XVIIIe siècle].
- 2721 Traité proposé par Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne à l'évêque de Liège au sujet de leurs possessions limitrophes et du passage de leurs troupes, le 26 avril 1480. [XVIIIe siècle].
- 2722 Maximilien d'Autriche, à la suite de l'assassinat du prince de Liège Louis de Bourbon, prend sous sa sauvegarde les collégiales, abbayes et couvents du pays de Liège, octobre 1482. [XVe siècle].
- 2723 Acte du 5 mars 1513 (n.s.) par lequel l'Empereur Maximilien ratifie les exemptions judiciaires dont jouissent ses sujets du Brabant et Bulle d'Or du 1er juillet 1530. [XVIIIe siècle].
- 2724 Acte d'approbation par les États de Liège du traité d'alliance entre l'Empereur et l'évêque de Liège. 12 novembre 1518. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 2725 Diplôme impérial du 1er juillet 1530 confirmant les privilèges judiciaires du Brabant (Bulle d'Or). [XVIIIe siècle].
- 2726 Expédition originale sur parchemin d'un vidimus daté du 18 avril 1532 de l'acte du 12 février 1531 par lequel Charles Quint confirme la confiscation qu'il a faite au profit des villes liégeoises des sommes dues par elles à des partisans de la France. [XVIe siècle ?]
- 2727 Accord conclu le 4 août 1548 entre les représentants des Pays-Bas et ceux du pays de Liège au sujet des différends qui opposent les deux pays. [XVIIIe siècle].
- 2729 Contentieux entre les Pays-Bas et le pays de Liège au sujet de Mariembourg, Charlemont [FR] et Philippeville. 1546-1569.
- 2730 Publication par Philippe II, du 24 août 1569, du traité conclu avec le pays de Liège. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 2732 " Points concernant les Liégeois tirés du concordat du 27 novembre 1615 "; notes relatives au conseil de Kortenberg. 1312-1372, [XVIIe-XVIIIe siècle].
- 2735 Correspondance avec les autorités des Pays-Bas. 1537-1659.
219 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 11