Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- IV. Quatrième partie : Affaires étrangères
- G. Relations avec les Pays-Bas
- 1. Traités, concordats, accords
- 2723, Acte du 5 mars 1513 (n.s.) par lequel l'Empereur Maximilien ratifie les exemptions judiciaires dont jouissent ses sujets du Brabant et Bulle d'Or du 1er juillet 1530. [XVIIIe siècle]. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
2723