Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- 1015 Bree : privilèges, 1447-1752; magistrat, 1736-1791; tailles, impôts, logements militaires, biens communaux, milice, confrérie militaire, archives, police de la bâtisse, justice criminelle, conflit avec le drossard, 1705-1791. 1447-1791.
- 1020 Règlements et privilèges, 1576-1730; magistrat, 1603-1756; composants des Chambres, 1731-1736; justice criminelle, 1709; comptes, 1724-1753. 1576-1756.
- 1021 Impôts, logements et réquisitions militaires. 1543-1773.
- 1040 Émissions monétaires. 1580-1790.
- 1044 Diplôme impérial du 21 janvier 1571 et ordonnances du prince relatives au cours des monnaies. 1755-1786.
- 1051 Effractions, dispenses de payement d'une annuité, 1568, 1681-1724; réduction du taux des rentes grevant les vignobles en raison de la mauvaise vendange, 1611. 1568-1724.
- 1057 Approvisionnement des batteurs de cuivre de Dinant en calamines transitant par les Pays-Bas. 1589.
- 1063 Charbonnages : édit de Conquête. 20 janvier 1582.
- 1077 Police rurale et forestière. 1551-1785.
- 1079 Droit de pêche. 1573.
- 1080 Droit de chasse, 1566-1791; tenderie, 1724-1736. 1566-1791.
- 1092 Réglementation du port d'armes, prohibition de la fabrication, de la vente et du port des armes déloyales. 1555-1787.
- 1112 Séminaire épiscopal de Liège. 1594-1775.
- 1120 Ordonnance relative au service féodal. 1572.
- 1121 Ordonnances et pièces diverses relatives à la milice. 1587-1697, 1731.
- 1152 Concessions d'indulgences. 1487-1517.
- 1153 Collégiales, abbayes, couvents, université de Louvain. 1449-1767.
- 1157 Approbation par le prince Corneille de Berghes de l'accord conclu entre Érard de La Marck et le monastère de Saint-Bernard-sur-Escaut, au diocèse de Cambrai [FR], au sujet des biens meubles délaissés par les curés des paroisses dont cette abbaye détient la collation. 1540.
- 1163 Ordonnances relatives à l'administration de la justice. 1521-1770.
- 1164 Diplômes impériaux relatifs aux privilèges judiciaires des Liégeois, 1518-1571 : copie du notaire Lambert Doupeye, fin du XVIe siècle. 1518-1571, [fin XVIe siècle].
219 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 11