Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- III. Troisième partie : Justice
- A. Administration de la justice, surveillance des tribunaux, mise en application du droit judiciaire
- 1. Droit judiciaire, droit pénal
- 1164, Diplômes impériaux relatifs aux privilèges judiciaires des Liégeois, 1518-1571 : copie du notaire Lambert Doupeye, fin du XVIe siècle. 1518-1571, [fin XVIe siècle]. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
1164