Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1073 Ordonnance du Roi défendant l'importation des draps d'Angleterre (217) BRUXELLES, le 15 mai 1587., 1587
- 1074 Ordonnance du conseil privé prescrivant de faire le dénombrement des chapelles, personnats, cousteries et hôpitaux, qui sont à la collation de Sa Majesté en vertu . de son droit de patronat. BRUXELLES, le 26 mai 1587., 1587
- 1075 Diverses autres pièces relatives à ce conflit de juridiction sont jointes à cette lettre BRUXELLES, le 5 juin 1587., 1587
- 1076 Le conseil des finances autorise l'audiencier Louis Verreycken à faire payer, au grand Conseil, le droit de scel en monnaie forte. BRUXELLES, le 25 juin 1587., 1587
- 1077 Farnèse recommande au grand Conseil de .faire observer rigoureusement l'ordonnance défendant l'importation des draps d'Angleterre (218). BRUXELLES, le 10 septembre 1587., 1587
- 1078 Ordonnance du conseil privé prescrivant des mesures pour réprimer l'accaparement et le monopole des grains (219). BRUXELLES, le 10 septembre 1587., 1587
- 1079 Le conseil privé prolonge de nouveau, pendant six mois, le cours des monnaies d'or et d'argent frappées pendant les troubles. BRUXELLES, le 16 septembre 1587., 1587
- 1080 Farnèse donne l'ordre au grand Conseil de faire publier immédiatement l'ordonnance du 10 septembre (220). BRUXELLES, le 20 septembre 1587., 1587
- 1081 Acte du serment prété par l'huissier François Regnier entre les mains du conseiller Charles du Mont Saint-Éloy, de passage à Arras (221). ARRAS, le 25 septembre 1587 ., 1587
- 1082 Farnèse prolonge jusqu'à nouvel ordre l'autorisation pour six mois de chasser les loups et les sangliers hors des bois. T. X, BRUXELLES, le 7 octobre 1587., 1587
- 1083 Ordonnance du conseil privé relative au paiement et à la modération des rentes. BRUXELLES; le 31 octobre 1587., 1587
- 1084 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Renom de France, licencié en droit. BRUXELLES, le 8 novembre 1537 ., 1537
- 1085 Questionnaire relatif au rachat et au remboursement des rentes f°ncières ou viagères, avec les réponses du grand Conseil. MALINES, 1587., 1587
- 1086 Farnèse requiert le grand Conseil de donner son avis sur la possibilité de diminuer les salaires et vacations des gens de métier, et de les ramener au prix où ils étaient avant la disette et la période de renchérissement des vivres. BRUGES, le 21 avril 1588., 1588
- 1087 Autorisation donnée par le grand Conseil à Adrien Lauwin, d'occuper la boutique la plus rapprochée du palais, du côté de la boucherie. MALINES, le 30 avril 1588., 1588
- 1088 Le grand Conseil donne son avis sur l'application du droit de nouvel acquest aux fiefs écclissés de la chàtellenie de Lille.MALINES, le 24 septembre 1588., 1588
- 1089 Ordonnance du Roi défendant d'importer aux Pays-Bas des calmines, brutes ou travaillées, ne provenant pas des mines de Sa Majesté. Manquent la date.
- 1090 Convention conclue entre le gouverneur et le magistrat de Malines, au sujet du logement d'une garnison de quinze compagnies espagnoles. BRUXELLES, le 18 novembre 1588., 1588
- 1091 Ordonnance du Roi assimile au billon les réaux d'Espagne et les testons de Portugal qui n'ont plus le poids légal. BRUXELLES, le 23 décembre 1588., 1588
- 1092 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre Nicole Leporcq, veuve de Rieu et Damp Regnaud de Courteville, prieur de Beaurain, en paiement de rente. Vers 1588., 1584-1593
1.150 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 58