Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 16 décembre 1780 Concernant la mise en curatelle de J.-B. de Keerle demandée par sa femme Jeanne Colette Tack au Conseil de Flandre.
- 16 décembre 1780 Concernant la choix d'un chanoine en l'église collégiale de Lierre.
- 26 octobre 1756 Concernant la grâce demandée à S. M. par Jeanne Thérèse, se disant baronne de Rosen, pour crime de faux.
- 27 octobre 1756 Touchant une demande de ceux de la loi d'Hautrage désirant être autorisés à arrenter à un nommé Gaspard Bricq un journal de waréchaix situé sous leur ressort, pour y bâtir une maison.
- 29 octobre 1756 Sur une requête de Louis de l'Epinne de la Claireau à propos de son procès en matière de chasse avec le prévôt de Virton, suppliant S. A. R. d'autoriser le procureur général du Grand Conseil à donner son avis et à faire tels devoirs qu'il trouvera convenir au sujet des conclusions prises par le remontrant.
- 30 octobre 1756 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Malines.
- 5 novembre 1756 Sur une requête des maïeur, échevins et communauté de Villers (Hainaut) suppliant S. A. R. de les autoriser à lever au moindre intérêt que faire se pourra la somme de f. 1250, afin de poursuivre un procès contre les maïerus et échevins de Baudour au sujet du droit de champaige.
- 5 novembre 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de Ruremonde et le rétablissement du Conseil de Gueldre sur l'ancien pied.
- 5 novembre 1756 Au sujet d'une requête du prince d'Isenghien à propos de dénombrements de terres à Charleroi, Gilly et Châtelineau relevant en fief du château de Namur.
- 5 novembre 1756 Sur la requête des parents de Pierre Vleys, prisonnier, suppliant S. A. R. de lui accorder grâce et abolition.
- 8 novembre 1756 Concernant l'arrestation d'un sergent du régiment d'Ogilvy, en garnison à Bergues-Saint-Winoc, accusé d'avoir enrôlé non seulement des soldats de sa garnison mais aussi des sujets de S. M..
- 12 novembre 1756 Concernant les lettres de grâce et d'abolition demandées à S. A. R. par Henri Fleussu, accusé d'être le meurtrier de Bartholomé Lejeune, sergent d'Avernas.
- 17 novembre 1756 Sur une requête de Joseph Bowens dit Bauwens, échevin de la salle et de la châtellenie d'Ypres, suppliant S. A. R. d'ordonner au Magistrat de ladite ville et châtellenie de le reconnaître en qualité d'écuyer.
- 17 novembre 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains dans les marchés publics de la ville et de la châtellenie de Furnes, pourvu qu'ils soient munis d'un certificat attestant qu'ils vivent sous la domination de S. M..
- 18 novembre 1756 Sur une représentation du substitut procureur général dans la province de Limbourg au sujet de certains procès criminels à charge de divers prisonniers détenus en la prison du château de Rolduc et que le comte de Hoen, drossard du district, ne poursuit pas.
- 20 novembre 1756 Concernant deux représentations du Conseil de Luxembourg, l'une au sujet de la recette du droit de scel et l'autre relativement au chauffage du greffe de ce conseil aux frais de S. M..
- 22 novembre 1756 Concernant le droit de tonlieu que fait payer le propriétaire de la terre de Lembeek sur les marchandises qui traversent cette terre.
- 24 novembre 1756 Sur la requête de N. Dortet, vicaire de Blégny (terre de Dalhem), détenu pour avoir, en état d'ivresse, parlé en termes indécents de S. M., suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres de grâce et d'abolition.
- 24 novembre 1756 Sur une représentation de ceux du Conseil de Namur au sujet des lettres de sauvegarde accordées par S. A. R. pour la conservation des planta-tions que les seigneurs de cette province pourraient faire sur les chemins publics et autres endroits vagues et communs.
- 26 novembre 1756 Concernant une contestation entre l'abbaye de Saint-Hubert et les seigneurs de Mirwart au sujet du bois de Saint-Michel.
4.130 gevonden, 3.981 t/m 4.000 getoond, pagina 200 van 207