Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 29 mars 1757 Concernant la défense faite au Carmes chaussés par les Conseils de Hainaut, de Brabant et de Limbourg de s'assembler en chapitre.
- 30 mars 1757 Concernant l'arrestation faite par ordre du Magistrat de Liège d'une fermière habitant Hermalle.
- 31 mars 1757 Concernant divers procès relatifs à l'espier de la province de Flandre, qui restent indécis par suite de l'impossibilité où se trouve le conseiller Rooman de se joindre aux conseillers Van der Vinckt et Van Goethem pour terminer ces procès.
- 1 avril 1757 Sur une requête de Lambert Isaac Joseph de Freins, ex-capitaine au régiment wallon, suppliant S. A. R. de lui permettre de jouir des exemptions de tailles, de logement de troupes, etc. dans la ville d'Ath où il habite présentement.
- 2 avril 1757 Concernant certains payements qui devraient être faits par le trésorier de la ville de Gand à Philippe van Breugel, médecin à Gand, pour devoirs extraordinaires, et qui ont été supprimés par le commissaire à l'audition des comptes de ladite ville.
- 2 avril 1757 Concernant quelques excès commis par la garnison de Namur.
- 18 avril 1757 Concernant la taxe des épices et vacations du Grand Conseil de Malines.
- 20 april 1757 Concernant un règlement pour les bouchers de Bruxelles qui débitent de la viande destinée aux soldats.
- 22 avril 1757 A propos de papiers appartenant à la famille du baron de Rollingen, décédé à Malines.
- 4 mai 1757 Touchant le choix d'un curé de Vonèche (Luxembourg)
- 12 mai 1757 Touchant les informations au sujet d'un homicide commis par un certain Flamand, garde des droits d'entrée et de sortie de S. M. au pays de Montjoie
- 21 mai 1757 Sur une requête de N. Blanché et N. Melsnyder, tuteurs de Jean Vits, demandant grâce et abolition pour leur pupille, accusé d'avoir commis un homicide à Bruxelles.
- 24 mai 1757 Sur une requête présentée à S. A. R. par L. Bellot, veuve de Hauchain, au sujet des plaintes de ses fils Louis et André de Hauchain, religieux au couvent des Brigittins, à Perwez, à charge de leur prieur et général.
- 25 mai 1757 Concernant le choix d'un échevin de la ville de Nieuport.
- 25 mai 1757 Concernant l'administration de la recette générale des aides et subsides de la province de Namur.
- 26 mai 1757 Concernant le choix d'un chanoine de la cathédrale de Namur.
- 6 juin 1757 Touchant le renouvellement d'un octroi qui permet au Magistrat de la ville de Bouvignes de fair passer au profit de cette ville les gabelles des bières, vins et brandevins qui s'y débitent.
- 6 jui 1757 Concernant la désobélissance des prères Carmes aux décrets du gouvernement.
- 6 jui 1757 Concernant un projet de placard par lequel il serait ordonné à tous tuteurs, curateurs, receverus et autres personnes préposées à la gestion de sommes d'argent appartenant à des pupilles mineurs, congrégations, communautés, d'employer cet argent à l'acquisition de lettres de rentes sur les levées que fait S. M.
- 6 juin 1757 Au sujet des lettres de grâce demandées à S. A. R. par Jean de Vits qui a tué le nommé Pillot à Bruxelles.
4.130 gevonden, 4.081 t/m 4.100 getoond, pagina 205 van 207