Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 6 mars 1779 Sur une requête du principal du collège Thérésien de Bruxelles au sujet de deux prébendes dont il est titulaire, l'une à l'église des SS.-Michel-et-Gudule à Bruxelles, l'autre à l'église de Saint-Pierre à Louvain.
- 9 mars 1779 Sur une requête du conseiller au Conseil de Brabant Cornet qui désirerait obtenir sa jubilarisation en conservant ses gages et une partie des émoluments de son office.
- 13 maars 1779 Sur le recrutement aux Pays-Bas.
- 15 mars 1779 Sur le choix d'un conseiller au Conseil de Namur.
- 22 mars 1779 Concernant l'exemption accordée à ceux de la Chambre des Comptes des droits de barrière sur les chaussées construites par les États de Brabant.
- 26 mars 1779 Sur la nomination du curé de Strainchamps.
- 26 mars 1779 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre et le Conseil de Tournai au sujet des démêlés avec la justice du nommé du Fermont, habitant du village de Pont-de-Pierre, village dont la moitié est située sur le territoire de Flandre et l'autre moitié sur le territoire du Tournaisis.
- 2 avril 1779 Concernant une représentation de ceux de l'Université de Louvain au sujet du choix des régents de pédagogies.
- 14 avril 1779 Concernant le procès intenté devant le Conseil de Tournai par le conseiller procureur général à la charge de Jean François Lefebvre, au sujet du crime de faux.
- 21 avril 1779 Concernant le secours demandé au gouvernement par les religieux Augustins de Bruxelles.
- 22 avril 1779 Sur le choix d'un chanoine en l'église cathédrale de Namur.
- 1 mars 1779 Sur la demande du Magistrat de Braine-le-Comte qui voudrait être autorisé à poursuivre six procès, soit comme demandeur, soit comme défendeur, surtout contre le duc d'Arenberg.
- 10 mai 1779 Concernant un mémoire de l'évêque de Bruges au sujet des grandes prébendes du chapitre de Saint-Donat.
- 15 mai 1779 Concernant la mésintelligence qui règne depuis quelque temps entre les régents et les professeurs des collèges de philosophie à Louvain et dont le foyer principal serait actuellement le collège du Faucon.
- 19 mai 1779 Concernant l'administration de la justice par le Conseil de Luxembourg et les plaintes de ce tribunal à l'égard du Grand Conseil de Malines.
- 4 juin 1779 Concernant l'exemption des droits d'entrée et de sortie réclamée par ceux de Trazegnies et de Chapelle-lez-Herlaimont.
- 17 juin 1779 Concernant la gestion par les gens de loi de Chassepierre, depuis l'année 1765, de la fondation établie par un nommé Blondeau décédé à Vienne.
- 26 juin 1779 Concernant les patrouilles en Brabant.
- 30 juin 1779 Sur le projet de règlement élaboré par les États de Hainaut au sujet de la police des chaussées appartenant à cette province.
- 15 juillet 1779 Concernant un procès entre ceux du village de Beez et ceux de la communauté de Bouge (province de Namur) au sujet du droit de propriété sur la commune de Grand Forest (située dans la juridiction de Beez) que revendiquent ceux de Bouge.
4.130 gevonden, 3.901 t/m 3.920 getoond, pagina 196 van 207