Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- 101 245 22/01/1958 I: Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant qui n'avait pas atteint lâge de 16 ans (Art. 372 CPO et Art. 48 de la loi du 15/05/1912); a) à Melsbroek, le 17/06/1957; b) sur la route entre Bruxelles et Melsbroek, dans la nuit du 17 au 18/06/1957; c) le 01/05/1957, à Bruges; d) à différents moments à Bruges entre le 20/04 et le 20/06/1957; II: Outrage public aux moeurs en présence d'un enfant qui n'avait pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 385 CPO et Art. 53 de la loi du 15/05/1912); a) à Melsbroek, le 17/06/1957; b) sur la route entre Bruxelles et Melsbroek, dans la nuit du 17 au 18/06/1957; c) le 01/05/1957, à Bruges; d) à différents moments à Bruges entre le 20/04 et le 20/06/1957.
- 102 246 17/12/1957 / 454 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 103 247 3/02/1958 A) Le 02/07/1957: 1) Homicide volontaire, avec intention de tuer, sur T.J.B. (Art. 392, 393 CPO); 2) Au moins, coups ou blessures volontaires, sans intention de tuer, à T.J.B., qui ont néanmoins causé sa mort (Art. 392, 393, 401 al.1 CPO); B) Coups ou blessures volontaires sur V.J. dans le courant de l'année 1956 (Art. 392-398 CPO); C) Diffamation envers le détenteur de la force armée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de son service le 03/02/1956 (Art. 276 CPO).
- 104 248 14/01/1958 1) Insubordination (Art. 28 CPM); 2) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM) 1 et 2: Une peine unique d'un an d'emprisonnement militaire.
- 105 255 29/01/1958 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces et avec les circonstances (Art. 373 al.2 et 377 al.1 et 2 CPO ; Loi 15/05/1912): a) sur la personne d'un enfant âgé de plus de 16 ans; b) avec abus d'autorité; 2) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces avec la circonstance d'abus d'autorité (Art. 373 al.2 et 377 al.1 et 2 CPO Loi 15/05/1912); 3) Outrage public aux moeurs (Art. 385, 386 CPO): a) une fois entre le 27/11/1953 et le 04/04/1954; b) une fois entre la fin 1954 et le début 1955 sur la personne d'un mineur; c) à plusieurs reprises entre le 01/06/1956 et le 28/03/1957; d) une fois le 29/03/1957.
- 106 262 10/01/1958 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM) Pourvoi en Cour de Cassation rejeté par arrêt n° 9059.
- 107 266 15/01/1958 Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 108 267 15/01/1958 1) Désertion en récidive: a) du 14/10/1957 au 29/10/1957 et b) du 30/10/1957 au 18/11/1957 (Art. 45-47 CPM); 2) Insubordination envers des détenteurs de l'autorité publique, les agents de police D.A. et D.A. (Art. 269-271 CPO); 3) Coups qui ont entraîné effusion de sang, blessure ou maladie à un détenteur de l'autorité publique dans l'exercice ou la circontance de l'exercice de son service (Art. 280-281 CPO).
- 109 270 28/01/1958 A) Faisant partie d'une troupe sur le terrain, étant conducteur d'un véhicule à moteur sur la route publique, violation de l'article 42 de l'AR du 01/02/1934 applicable sur le BSD par l'Ordonnance n° 2 OB/BSD du 09/06/1953, loi du 14/07/1951 et loi du 01/08/1899; B) Homicide involontaire (Art. 418, 419 CPO).
- 110 274 21/01/1958 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 111 276 21/01/1958 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) 1) Insubordination à Hasselt le 08/11/1957 (Art. 28 CPM); 2) Insubordination à Liège le 19/11/1957 (Art. 28 CPM).
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