Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- 41 94 17/05/1957 / 214 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 42 95 7/05/1957 / 196-197 A) À trois reprises, viol sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans (Art. 375, al. 3 CPO); B) À deux reprises, attentat à la pudeur sans violences ou menaces sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 372 al. 1 CPO); C) À plusieurs reprises, outrage public aux moeurs en présence d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans (Art. 385 CPO).
- 43 102 21/05/1957 / 221 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 04/12 au 14/12/1956 (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix et en récidive du 22/02 au 25/03/1956 (Art. 45-47 CPM).
- 44 103 12/06/1957 / 242 A) Insubordination à plusieurs reprises (Art. 28 CPM); B) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 45 106 12/06/1957 / 241 A) Insubordination (à Bruges le 25/03/1957) (Art. 28 CPM); B) Insubordination (à Bruxelles le 30/03/1957) (Art. 28 CPM).
- 46 110 12/06/1957 / 243 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 47 111 11/06/1957 / 240 A) Insubordination (à Bruges le 20/03/1957) (Art. 28 CPM); B) Insubordination (à Bruxelles le 27/03/1957) (Art. 28 CPM).
- 48 117 12/06/1957 / 245 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 49 121 18/06/1957 / 256 A) Faisant partie d'une campagne ou étant dans les forces armées, usager de la route et conducteur d'un véhicule à moteur pendant la nuit; Infraction à l'article 41 AR 01/02/1934 et à l'ordonnance n° 2 CCFBA du 09/06/1953 avec la circonstance de la récidive dans l'année (Art. 2 loi du 01/08/1899); B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO).
- 50 123 10/07/1957 / 280 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 51 125 26/06/1957 / 271 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 52 128 21/06/1957 / 263 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 53 135 19/07/1957 / 287 1) Désertion en temps de paix et en récidive légale(Art. 45-47 CPM); 2) Insubordination a) envers le 1er sergent-major L. et le sergent L. b) envers le maréchal des logis de gendarmerie G. (a et b: Art. 28 CPM).
- 54 136 19/07/1957 / 288 A) Désertion en temps de paix du 23/02 au 11/03/1957 (Art. 45 et 46 CPM); B) Désertion en temps de paix du 06/04 au 16/05/1957 (Art. 45 et 46 CPM).
- 55 138 09/07/1957 / 277 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 56 139 19/07/1957 / 290 Désertion en temps de paix et en récidive légale (Art. 45-47 CPM).
- 57 140 19/07/1957 / 291 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 58 141 19/07/1957 / 292 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (à Woluwé-Saint-Pierre le 18/04/1957) (Art. 28 CPM); C) Insubordination (à Woluwé-Saint-Pierre le 20/05/1957) (Art. 28 CPM).
- 59 142 29/07/1957 / 315 A) Homicide involontaire (Art. 418, 419 CPO); B) Coups ou blessures involontaires (Art. 418, 420 CPO).
- 60 143 26/07/1957 / 310 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis (Art. 373 et 374 CPO); B) Outrage public aux mœurs envers des mineurs (Art. 385 et 386 CPO).
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