Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- 81 194 27/09/1957 / 350 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45, 47 CPM).
- 82 197 11/10/1957 / 368 Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 83 201 12/11/1957 / 401 Désertion en temps de paix, en récidive et de concert avec un camarade (Art. 45-47 CPM).
- 84 205 11/10/1957 / 371-372 A) Vol qualifié (le 9 ou le 10/02/1957 à Mouscron) (Art. 461 et 467 CPO; B) Vol (à Mouscron entre fin 1956 et début mai 1957) (Art. 461-463 CPO); C) Coups ou blessures volontaires à diverses reprises (Art. 392-398 CPO); D) Viol (Art. 375 al. 1 CPO - art. 50 loi du 15/05/1912); E) Violation de domicile (Art. 439 CPO).
- 85 206 18/10/1957 / 373 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 86 209 18/10/1957 / 377 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Vol (Art. 461 et 463 CPO); D) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO).
- 87 214 19/11/1957 / 421 A) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); B) Durant le service, étant usager de la route d'une voie publique (infraction à l'article 36-1° AR du 01/02/1934).
- 88 216 8/11/1957 / 394 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 89 218 13/11/1957 / 409 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 90 222 08/11/1957 / 395 + 23/12/1957 / 465 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Contrefaction ou falsification d'un titre de congé (Art. 193-200 et 214 CPO); D) Usage d'une feuille de route falsifiée (Art. 200-213 et 214 CPO).
- 91 223 11/12/1957 / 443-445 I. Le premier: 1) Vol qualifié, comme auteur ou co-auteur (Art. 66 CPO et Art. 461-469 CPO); 2) Recel (Art. 505 CPO); 3) Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM); II. Le deuxième: Militaire étant en congé illimité, en concertation: 1) Vol qualifié, comme auteur ou co-auteur (Art. 66 CPO et Art. 461-469 CPO); 2) Co-auteur de la désertion (Art. 66 CPO et Art. 45 CPM) ; III. Le troisième: Étant en congé sans solde: 1) Vol qualifié (Art. 66 CPO et Art. 461-469 CPO); 2) Co-auteur de la désertion (Art. 66 CPO et Art. 45 CPM).
- 92 227 19/11/1957 / 420 A) Ivresse publique avec la circonstance qu'il conduisait un véhicule dans cet état (Art. 1, 3, 10 et 14 code civil. 14/11/1939); B) Faisant partie d'une troupe en campagne et étant conducteur d'un véhicule sur la voie publique (infraction à l'article 42 de l'AR du 01/02/1934); C) Homicide involontaire (Art. 418, 419 CPO).
- 93 228 27/11/1957 / 436 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 94 229 25/09/1958 / 283-284 A) ....; B) Sur différents voyages, outrage public aux mœurs en présence de deux enfants qui n'avaient pas atteint l'âge de 16 ans au moment des faits (Art. 385 al.1 et 2 et 386 al.2 CPO) Cour de cassation par arrêt n° 3805.
- 95 231 22/11/1957 / 435 Désertion en temps de paix (Art. 45, 46 CPM).
- 96 232 13/11/1957 / 411 Insubordination (Art. 28 CPM).
- 97 238 27/11/1957 / 436 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 98 240 16/12/1957 / 448 Désertion à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45-47 CPM).
- 99 242 14/04/1958 / 144 Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 100 244 16/12/1957 / 452 A) Conduisant sur la voie publique, pendant le service, infraction à l'art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; B) 1) Homicide involontaire de B.D. et de T.M. (Art. 418-419 CPO); 2) Coups ou blessures involontaires à D.A., D.A. et H.Y. (Art. 418 et 420 CPO).
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