Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 239 Dates extrêmes : 3 janvier 1888 - 30 avril 1888 Chambre : III.
- 240 Dates extrêmes : 1er mai 1888 - 30 juillet 1888 Chambre : III.
- 241 Dates extrêmes : 2 octobre 1888 - 31 décembre 1888 Chambre : III.
- 242 Dates extrêmes : 2 janvier 1889 - 30 avril 1889 Chambre : III.
- 243 Dates extrêmes : 1er mai 1889 - 29 juillet 1889 Chambre : III.
- 244 Dates extrêmes : 2 octobre 1889 - 31 décembre 1889 Chambre : III.
- 245 Dates extrêmes : 6 janvier 1890 - 30 avril 1890 Chambre : III.
- 246 Dates extrêmes : 5 mai 1890 - 28 juillet 1890 Chambre : III.
- 247 Dates extrêmes : 6 octobre 1890 - 31 décembre 1890 Chambre : III.
- 248 Dates extrêmes : 5 janvier 1891 - 28 avril 1891 Chambre : III.
- 249 Dates extrêmes : 5 mai 1891 - 27 juillet 1891 Chambre : III.
- 250 Dates extrêmes : 5 octobre 1891 - 30 décembre 1891 Chambre : III.
- 251 Dates extrêmes : 4 janvier 1892 - 27 avril 1892 Chambre : III.
- 252 Dates extrêmes : 2 mai 1892 - 27 juillet 1892 Chambre : III.
- 253 Dates extrêmes : 3 octobre 1892 - 28 décembre 1892 Chambre : III.
- 254 Dates extrêmes : 2 janvier 1893 - 26 avril 1893 Chambre : III.
- 255 Dates extrêmes : le' mai 1893 - 31 juillet 1893 Chambre : III.
- 256 Dates extrêmes : 3 octobre 1893 - 27 décembre 1893 Chambre : III.
- 257 Dates extrêmes : 2 janvier 1894 - 30 avril 1894 Chambre : III.
- 258 Dates extrêmes : 1er mai 1894 - 26 juin 1894 Chambre : III.
256 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 13