Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 179 Dates extrêmes : 3 mai 1852 - 11 août 1852 Chambre : III.
- 180 Dates extrêmes : 18 octobre 1852 - 29 décembre 1852 Chambre : III.
- 181 Dates extrêmes : 3 janvier 1853 - 27 avril 1853 Chambre : III.
- 182 Dates extrêmes : 2 mai 1853 - 10 août 1853 Chambre : III.
- 183 Dates extrêmes : 17 octobre 1853 - 28 décembre 1853 Chambre : III.
- 184 Dates extrêmes : 2 janvier 1854 - 26 avril 1854 Chambre : III.
- 185 Dates extrêmes : 1er mai 1854 - 9 août 1854 Chambre : III.
- 186 Dates extrêmes : 17 octobre 1854 - 27 décembre 1854 Chambre : III.
- 187 Dates extrêmes : 2 janvier 1855 - 30 avril 1855 Chambre : III.
- 188 Dates extrêmes : 1er mai 1855 - 14 août 1855 Chambre : III.
- 189 Dates extrêmes : 16 octobre 1855 - 31 décembre 1855 Chambre : III.
- 190 Dates extrêmes : 2 janvier 1856 - 30 avril 1856 Chambre : III.
- 191 Dates extrêmes : 5 mai 1856 - 11 août 1856 Chambre : III.
- 192 Dates extrêmes : 20 octobre 1856 - 31 décembre 1856 Chambre : III.
- 193 Dates extrêmes : 5 janvier 1857 - 29 avril 1857 Chambre : III.
- 194 Dates extrêmes : 4 mai 1857 - 11 août 1857 Chambre : III.
- 195 Dates extrêmes : 19 octobre 1857 - 30 décembre 1857 Chambre : III.
- 196 Dates extrêmes : 4 janvier 1858 - 28 avril 1858 Chambre : III.
- 197 Dates extrêmes : 3 mai 1858 - 11 août 1858 Chambre : III.
- 198 Dates extrêmes : 18 octobre 1858 - 29 décembre 1858 Chambre : III.
256 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 13