Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 259 Dates extrêmes : 8 octobre 1894 - 31 décembre 1894 Chambre : III.
- 260 Dates extrêmes : 2 janvier 1895 - 30 avril 1895 Chambre : III.
- 261 Dates extrêmes : 1er mai 1895 - 29 juillet 1895 Chambre : III.
- 262 Dates extrêmes : 2 octobre 1895 - 31 décembre 1895 Chambre : III.
- 263 Dates extrêmes : 7 janvier 1896 - 29 avril 1896 Chambre : III.
- 264 Dates extrêmes : 4 mai 1896 - 27 juillet 1896 Chambre : III.
- 265 Dates extrêmes : 5 octobre 1896 - 30 décembre 1896 Chambre : III.
- 266 Dates extrêmes : 4 janvier 1897 - 28 avril 1897 Chambre : III.
- 267 Dates extrêmes : 3 mai 1897 - 28 juillet 1897 Chambre : III.
- 268 Dates extrêmes : 4 octobre 1897 - 29 décembre 1897 Chambre : III.
- 269 Dates extrêmes : 3 janvier 1898 - 27 avril 1898 Chambre : III.
- 270 Dates extrêmes : 2 mai 1898 - 25 juillet 1898 Chambre : III.
- 271 Dates extrêmes : 3 octobre 1898 - 28 décembre 1898 Chambre : III.
- 272 Dates extrêmes : 2 janvier 1899 - 26 avril 1899 Chambre : III.
- 273 Dates extrêmes : 1er mai 1899 - 25 juillet 1899 Chambre : III.
- 274 Dates extrêmes : 3 octobre 1899 - 27 décembre 1899 Chambre : III.
- 483 Dates extrêmes : 23 janvier 1879 - 30 avril 1880 Chambre : IV.
- 484 Dates extrêmes : 1er mai 1880 - 13 août 1880 Chambre : IV.
- 485 Dates extrêmes : 16 octobre 1880 - 31 décembre 1880 Chambre : IV.
- 486 Dates extrêmes : 6 janvier 1881 - 30 avril 1881 Chambre : IV.
256 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 13