Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 80 Mai 1841 - mars 1849.
- 81 Pièces relatives à la vente du bois de Fontaine-Valmont et de bois Le Comte à Buvrinnes. 1830-1846.
- 82 Dossier relatif aux droits d'usage des communes de l' alloëtde Binche dans le bois Le Comte sur Buvrinnes. Mai 1836 - décembre 1845.
- 83 Septembre - octobre 1837.
- 84 Octobre 1837 - octobre 1852.
- 85 Août 1852 - février 1854.
- 86 Pièces relatives à la saisie des meubles se trouvant dans la maison forestière située dans le bois Le Comte à Buvrinnes. Juillet 1837 - mai 1838.
- 87 Dossier relatif à la possibilité d'annulation d'un bail du bois Le Comte consenti à la société des distilleries et sucreries de Lessines, Velzeke et Sars-la-Buissière, constituée par devant le notaire Bourdin à Bruxelles le 30 décembre 1835, par Jean-Baptiste Dooms. Août - novembre 1837.
- 88 Correspondance relative à la vente de meubles et d'objets saisis, gisant dans le bois domanial de Le Comte. Février - août 1838.
- 89 Pièces de procédure des créanciers des frères Dooms relative à la vente forcée par expropriation de leurs bois domaniaux. Octobre 1826 - juin 1849.
- 90 Notes d'audience de la procédure opposant l'administration des Domaines aux créanciers des frères Dooms au sujet du prix de vente des bois domaniaux. [1836].
- 91 Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles, appel d'un jugement rendu par le tribunal de première Instance de Nivelles au sujet de la vente des bois Le Comte et Fontaine-Valmont, le 6 février 1845. 14 août 1849.
- 92 Juin 1841 - janvier 1850.
- 93 Janvier 1852 - février 1858.
- 94 Mai 1859 - juillet 1862.
- 95 Extrait du relevé des ventes des biens des frères Dooms sis à Lessines et Lede. 1845.
- 96 Pièces relatives aux significations de placards annonçant la vente par expropriation forcée de biens appartenant à Louis Dooms à Deux-Acren et Bois-de-Lessines, fournis en cautionnement du bois Le Comte. Juin 1838 - mai 1844.
- 97 Pièces relatives au produit de la vente de biens de Louis Dooms situés à Deux-Acren, Lessines, Bois-de-Lessines et Ghoÿ. Avril 1839 - avril 1858.
- 98 Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles, appel d'un jugement rendu par le Tribunal de première Instance de Tournai en date du 5 mai 1843 relatif à des biens vendus à Nicolas Dooms, situés à Bois-de-Lessines et Ghoÿ. 14 juillet 1847.
- 99 Pièces relatives à la procédure ouverte devant le Tribunal de première Instance d'Audenarde par différents créanciers de Jean-Baptiste-Modeste Dooms, en faillite, au sujet de la vente d'une propriété et distillerie sise à Dikkelvenne, arrondissement de Gand, et Velzeke, arrondissement d'Audenarde. Octobre 1840 - décembre 1856.
1.241 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 63