Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 160 Janvier 1856 - août 1857.
- 161 Octobre 1866 - juillet 1871.
- 162 Procès-verbal de vente de la terre du Sars sous Sars-la-Buissière. 29 janvier 1857.
- 163 Cahier des charges, clauses et conditions de la vente à la folle enchère ordonnée par jugement du tribunal de première Instance de Tournai du 6 mars 1856. 14 février 1857.
- 164 Pièces de la procédure opposant les syndics de la faillite Dooms à Auguste Savart-Martel, jurisconsulte à Tournai, et aux héritiers de Josse Hagemans, en son vivant banquier à Bruxelles, au sujet du produit de la vente des établissements de Lessines. 1842-1851.
- 165 1842-1850.
- 166 Février 1850 - janvier 1862.
- 167 Correspondance relative à la distribution du prix de la vente des établissements de Lessines lors de la faillite Dooms. Octobre 1847 - avril 1858.
- 168 Mémoire en cause de l'administration des Domaines contre le comte de Thieffries, des syndics de la faillite Dooms, du mineur Hagemans et de l'administration des Accises, rédigé par l'avocat Édouard Dupret. [1849- 1850].
- 169 Copie du jugement du tribunal de première Instance de Charleroi portant condamnation des syndics de la faillite Dooms. 10 août 1850.
- 170 Août 1851 - janvier 1880.
- 171 Avril 1867 - janvier 1880.
- 172 Novembre 1855 - septembre 1861.
- 173 Avril - décembre 1863.
- 174 Janvier - décembre 1864.
- 175 Mars 1865 - septembre 1866.
- 176 Janvier 1866 - septembre 1867.
- 177 Mai 1867 - février 1868.
- 178 Février 1868 - janvier 1869.
- 179 Avril 1869 - juin 1871.
1.241 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 63