Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 41 Tableaux statistiques détaillés par commune, sur base des données de 1963. 1964.
- 42 Statistiques présentant la situation nouvelle pour chacun des bureaux remaniés. 1964.
- 43 Tableau récapitulatif des notaires et huissiers de la Direction, avec indications du nombre d'actes passés en 1963. 1964.
- 44 Rapport du directeur et annexes. Avril 1966 - août 1968.
- 45 Dossier relatif à l'adaptation des ressorts des bureaux des hypothèques aux nouvelles limites des arrondissements judiciaires. Mai 1964.
- 46 Dossier relatif aux travaux effectués par le bureau de Lessines suite à la modification des limites des communes des Deux-Acren, Biévène et Viane. Juin 1964 - janvier 1965.
- 47 Dossier relatif aux travaux exigés par le bureau de Mouscron II suite au transfert des communes d'Espierres et d'Helchin dans le ressort du bureau de Renaix. Juin 1964 - mai 1965.
- 48 Pièces relatives au rattachement des communes d'Amougies, Orroir et Russeignies au canton judiciaire de Celles. Juin 1964 - février 1965.
- 49 Dossier relatif aux travaux demandés au bureau de Flobecq suite au transfert du hameau de La Hutte de la commune de Flobecq à celle d'Opbrakel par la loi du 8 novembre 1962 et du transfert de hameaux d'Ellezelles à la ville de Renaix en exécution de la même loi. Juillet 1964 - janvier 1965.
- 50 Pièces relatives aux travaux demandés au bureau de Mouscron I suite à la modification de la limite séparative des communes de Rekkem et de Mouscron. Juillet 1964 - janvier 1965.
- 51 Dossier relatif aux travaux incombant au bureau d'Enghien suite au transfert de parcelles de la commune de Biévène à celle de Bassilly, prévu par la loi du 8 novembre 1962 et transfert de la documentation relative à la commune de Saint-Pierre-Capelle au bureau de Hal I et de celle relative à la commune de Biévène à celui de Renaix. Septembre 1964 - janvier 1965.
- 52 Dépêche ministérielle transmise au receveur de Lessines au sujet de la fusion des communes de Papignies et Wannebecq. Septembre 1964.
- 53 Pièces relatives à la modification du ressort des bureaux de recette du Rœulx et de Mons III suite à l'arrêté royal du 18 juin 1964 portant fusion des communes d'Obourg et de Saint-Denis. Septembre 1964 - janvier 1965.
- 54 Dépêche ministérielle transmise au receveur du bureau du Rœulx au sujet de la fusion des communes de Ville-sur-Haine et Gottignies. Septembre 1964.
- 55 Dossier relatif aux modifications de ressort des bureaux de Quevaucamps, Péruwelz et Saint-Ghislain I. Septembre 1964 - mai 1965.
- 56 Circulaire relative au remaniement des ressorts des bureaux suite aux lois linguistiques. Octobre - décembre 1964.
- 57 Pièces relatives à la réorganisation du ressort de l'inspection d'Ath. Décembre 1964 - février 1965.
- 58 Dossier relatif aux communes ajoutées ou retranchées dans la nouvelle organisation des cantons judiciaires. [1969].
- 1241 Sommier des bureaux de l'enregistrement, de successions, de timbre, des domaines, des hypothèques et des droits de navigation, avec indication des employés quien ont eu successivement la régie depuis leur création, comme titulaire ou comme intérimaire (129 bis). 1796-1958.
- 59 Sommier des cautionnements des conservateurs des Hypothèques de Mons et Tournai. 1842 - 1978.
1.241 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 63