Archives africaines - Conseil supérieur du Congo
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- III. Compétences judiciaires
- B. Causes passées devant la Cour d'Appel du Conseil supérieur
- 88 - 196, Dossiers relatifs aux affaires passées devant la Cour d'appel du Conseil supérieur. 1891-1924.
- 133, Faccendini contre Emmanuel Ruivo à Brazzaville. 1918-1919. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I40 -
133