Archives africaines - Conseil supérieur du Congo
Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Conseil supérieur du Congo (1889-1925)
- III. Compétences judiciaires
- B. Causes passées devant la Cour d'Appel du Conseil supérieur
- 88 - 196, Dossiers relatifs aux affaires passées devant la Cour d'appel du Conseil supérieur. 1891-1924.
- 132, Société commerciale et financière africaine contre Compagnie française de l'Afrique centrale. 1918 1920. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I40 -
132