Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 48, 242 26/01/1959 / 35 1) Désertion (Art. 45 et 46 CPM) 2) Insubordination (Art. 28 CPM) 3) Vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 461-463-467 CPO et Art. 54 CPM a) au préjudice du sergent G. b) au préjudice du sergent D. c) au préjudice du soldat V. d) au préjudice du soldat F. e) au préjudice du sergent F. f) au préjudice du sergent D. g) au préjudice du soldat P. h) au préjudice du soldat B. i) au préjudice du caporal R. 4) a et b: Vols qualifiés au préjudice de deux personnes allemandes ( à Eisern) 5) a et b: Vols qualifiés au préjudice de deux personnes allemandes ( à Riensdorf) 6) a et b: Vols qualifiés au préjudice de deux personnes allemandes ( à Wilnsdorf) 7) Vol au préjudice de C.A. 8) a) Vol au préjudice de P.A. b) Vol qualifié au préjudice de P.A. 9) a) Vols qualifiés au préjudice de personnes non identifiées b) Vols qualifiés au préjudice de W.P. 10) a) Vols qualifiés au préjudice de D.G. b) Vols qualifiés au préjudice de R.D.). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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