Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1958
- 47, 231 5/01/1959 / 3-4 1) Coups ou blessures volontaires à sa fille et à son épouse, avec la circonstance qu'ils ont causé une maladie ou une incapacité de travail à sa fille; 2) a) viol sur la personne de sa fille mineure âgée de plus de 16 ans accomplis, b) Outrages publics aux moeurs envers une mineure (Art. 375-377-378-385-386 CPO). 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC541 -
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