Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- I. Tribunal criminel du département de Jemappes (1794-1804), puis Cour de justice criminelle du département de Jemappes (1804-1811) et Tribunal criminel spécial du département de Jemappes (1802-1804), puis Cour de justice criminelle spéciale du département de Jemappes (1804-1811)
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 24, Registre des procès-verbaux des audiences. 5 novembre 1794 (15 brumaire an III) - 20 juin 1796 (7 brumaire an IV). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
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