Cour d'assises Hainaut
Inventaire des archives de la Cour d'assises du Hainaut et de ses prédécesseurs en droit, 1792-1987
- I. Tribunal criminel du département de Jemappes (1794-1804), puis Cour de justice criminelle du département de Jemappes (1804-1811) et Tribunal criminel spécial du département de Jemappes (1802-1804), puis Cour de justice criminelle spéciale du département de Jemappes (1804-1811)
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 23, " Rôle " ou registre contenant la transcription des procédures devant le Tribunal criminel spécial puis Cour de justice criminelle spéciale du département de Jemappes. 8 juin 1802 (19 prairial an X) - 2 mai 1811. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.001 -
23
Vorige | Volgende (nr 24)