Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 539, Le conseiller fiscal contre maître A. Ceuppens, curé du village de Heffen, dépendance de Mechelen, au sujet de sa négligence à remettre les relations de la publication des édits de S.M. des 10, 13, 15, 22 et 27 mai 1786. 1786
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T 318 -
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