Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 538, Le conseiller fiscal contre maître Jean Baptiste Van Tienpont, pléban de St.-Rombaut et A. Dolmans, doyen et curé de Notre Dame en la ville de Mechelen au sujet de la contravention aux édits de 26 septembre 1785 et 28 novembre 1755 touchant la publication des édits dans les églises. 1786
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
538