Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 29 novembre 1727 Sur une requête du chevalier de Menou de Charnisay, commandeur de l'ordre de Malte à Castres, pour que cet ordre soit maintenu aux Pays-Bas dans la jouissance de ses privilèges et exemptions. fol. 300
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -