Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 22 septembre 1727. Sur une requête de Jean-Baptiste Mahieu, bourgeois de Bruxelles, suppliant la gouvernante générale de lui accorder, contre les poursuites de ses créanciers, sauf-conduit ou lettres de sûreté de corps et d'attermination pour le terme de trois ans. fol. 197
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -