Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 20 septembre 1727. Sur une requête de Patrice Everard, chanoine de la collégiale de Sainte-Pharailde à Gand, demandant, à titre de chapelain du Conseil de Flandre, de pouvoir jouir des mêmes franchises que les conseillers de cette cour. fol. 194
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -