Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 26 août 1727. Sur une requête de Lancelot Volders, lieutenant au régiment du marquis de Prié, pour que la gouvernante générale autorise, vu la suppression de la judicature militaire, tel officier de justice de son choix, à l'effet de contraindre Jean Flamand, enseigne au régiment de Los Rios, au paiement de frais et dépens d'un procès qu'il a soutenu contre lui par-devant la loi de la Vure. fol. 137
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T 485 -